Loup : le Département doit retirer sa délibération

La préfète demande au Département de retirer sa délibération lui permettant d’aider les éleveurs ovins victimes d’attaques de loup. Nicolas Lacroix va l’annuler pour en prendre une autre « plus favorable » aux exploitants.

Le Département n’a pas vu sa délibération « retoquée » par le contrôle de légalité. Il ne s’est pas non plus retrouvé directement au tribunal administratif.

L’aide était de 1000 €

Reste que l’Etat, par la voix de la préfète Anne Cornet, lui demande de retirer la délibération prise le 10 février en commission permanente, qui permettait au Département de soutenir financièrement les éleveurs ovins de Haute-Marne victimes d’attaques de loup. Cette décision faisait suite à un déplacement à Vouécourt sur le thème du loup début janvier.

Cette aide prenait la forme d’un accompagnement forfaitaire de 1000 € par exploitation touchée. Cette délibération n’est pas dans les clous, estime la Préfecture qui l’a fait savoir à Nicolas Lacroix par un courrier en date du 7 avril.

C’est l’indemnité forfaitaire qui pose problème

Ce qui est reproché à la décision du Conseil départemental ? Le dispositif contrevient au régime qui entoure ce type d’aides, « dans la mesure où il prévoit l’octroi d’un montant d’aide forfaitaire, quand le régime prévoit un taux d’aide applicable aux coûts de chaque demandeur », rappelle la préfète dans son courrier. « L’octroi d’un montant forfaitaire induit le risque que certains éleveurs soient surcompensés et puissent acheter un nombre plus important d’animaux que la perte subie, ce qui n’est réglementairement pas autorisé. »

« Ainsi, l’Etat pense que des éleveurs vont s’engraisser avec ce dispositif », tranche Nicolas Lacroix ce jeudi 20 avril, pas très content de voir sa délibération remise en question. « En Haute-Marne, l’Etat n’a-t-il rien d’autre à faire ? », lâche le président du Conseil départemental qui tempérera un peu plus tard son propos en disant : « avec madame la préfète, nos relations sont plutôt bonnes. Nous travaillons bien ensemble sur certains dossiers. » Bon, sur le loup, le président du Conseil départemental et l’Etat n’ont pas la même approche, c’est le moins qu’on puisse dire.

De retour des Hautes-Alpes

Reste que Nicolas Lacroix va effectivement retirer, comme le lui demande la préfète, sa délibération. Mais il en prendra une autre dans la foulée lors de la commission permanente du mois de mai. « Et elle sera plus avantageuse pour les éleveurs que celle du 10 février », annoncent Nicolas Lacroix et son vice-président Laurent Gouverneur. Cette nouvelle délibération détaillera de manière exhaustive les dépenses qui pourront être aidées, achat de matériels, achat de chien Patou, acquisitions de jumelles mais aussi aide au remplacement temporaire du berger… Le montant de l’aide pourra largement dépasser les 1000 euros.

De retour des Hautes-Alpes où il était en déplacement ce mercredi 19 avril, Nicolas Lacroix ne veut pas que la situation de là-bas finisse par arriver ici dans dix ans. « Les loups rentrent dans les bergeries (…) Ils s’attaquent aux bovins (…) vident les massifs du gibier. » « Non », ne transige pas Nicolas Lacroix, « le loup n’est pas une plus-value pour les territoires. »  

C. C.