Conseil municipal : les budgets primitifs votés

Mercredi 12 avril, le conseil municipal s’est réuni à 20 h en salle de mairie.

Le procès-verbal du 22 mars est approuvé à l’unanimité.

Les comptes de gestions 2022 du budget principal et des budgets annexes sont validés.

Le compte administratif du budget principal est approuvé pour la somme de 244 615,03 € en fonctionnement et de 240 715,83 € en investissement. Le compte administratif du budget annexe de l’eau est adopté pour la somme de 143 128,77 € en fonctionnement et de 234 935,01 € en investissement, tout comme le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour la somme de 35 703,64 € en fonctionnement et de – 24 502,70 € en investissement. Le compte administratif du budget annexe du camping est voté pour la somme déficitaire de 13 522,50 € en fonctionnement et de 41 634,57 € en investissement. Le compte administratif du budget annexe du lotissement Chesnoy 5 pour la somme de 7 391,64 € en fonctionnement et de 6 640,63 € en investissement.  Les résultats sont reportés aux différents budgets prévisionnels principal et annexes.

Fiscalité et tarifs : il est proposé de maintenir la fiscalité des taxes aux taux suivants : 37,20 % pour la taxe foncière, 16,91 % pour la foncière non bâtie et 10,51 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Idem pour les tarifs des services eaux et assainissement, ainsi que les coûts annexes des différentes interventions.

Pour l’eau, de 1,28 € HT le mètre cube de 0 à 1000 m3 et 1,20 € HT le mètre cube au-delà de 1000 m3, l’abonnement à 46 €, résiliation gratuite, ouverture du branchement à 76 €, fermeture à la suite d’une impossibilité, d’un refus de relevé de compteur ou de non-paiement des redevances à 31 €, réouverture suite à malversation à 305 € et remplacement d’un compteur mal entretenu à 70 €.

Pour l’assainissement, la redevance au particulier est de 1,90 € HT le mètre cube et de 1,40 € HT le mètre cube pour les industries.

Budgets 2023 : les budgets primitifs 2023 sont présentés, équilibrés en dépenses et en recettes. Budget principal : 1 884 243,59 € en fonctionnement et 817 473,55 € en investissement. Budget annexe de l’eau : 505 318,20 € en section d’exploitation et 357 786,41 € en investissement. Budget annexe de l’assainissement : 254 422,09 € en section d’exploitation et 756 472,64 € en investissement. Budget annexe camping : 59 500,13 € en fonctionnement et 57 131,71 € en investissement. Budget annexe du lotissement Chesnoy 5 : 106 031,64 € en fonctionnement et 97 780 € en investissement.