Conseil municipal : taux stable pour les taxes locales

Le conseil municipal s’est réuni le 5 avril, sous la présidence du maire, Bernard Frison. Le taux des taxes directes a été voté et maintenu par rapport à 2022 soit : la taxe sur le foncier bâti à 33,02 %, la taxe sur le foncier non-bâti à 19,03 % et la taxe d’habitation à 12,53 %.

Les comptes de gestion du budget principal et du budget eau ont été adoptés.

Les comptes administratifs ont été présentés et acceptés. Au budget principal, le maire a présenté, en section de fonctionnement des recettes de 772 020,85 € et des dépenses de 514 868,15 € ; en investissement, des recettes de 198 560,94 € et des dépenses de 219 891,09 €.

Au budget eau, il a présenté, en section de fonctionnement, des recettes de 102 162,28 € et des dépenses de 88 861,87 € ; en section d’investissement, des recettes de 395 237,39 € et des dépenses de 701 356,61 €.

Le budget primitif principal a été approuvé comme suit : en section de fonctionnement des dépenses à hauteur de 1 263 692,14 € et en recettes à hauteur de 2 250 870,93 €. En section d’investissement, un équilibre entre dépenses et recettes à hauteur de 959 673,79 €.

Le budget primitif eau a été approuvé comme suit : en fonctionnement, un équilibre entre dépenses et recettes à hauteur de 103 700,70 € ; en section d’investissement, un équilibre à 458 458,11 €.

Suite aux demandes de vente de terrains à Bussières, l’intervention d’un géomètre a été nécessaire pour la division de parcelles avant la vente finale. Les élus ont ainsi accepté de vendre les parcelles n° C1134, C1136, C1139, ZC85 et ZC88 à Patrick Basse pour un total de 1 167 m² au tarif de 2 € le mètre carré soit 2 334 €. Ils ont également accepté de vendre à la SCI du Saulon les parcelles n° C1138 et ZC87 pour un total de 736 m² à 2 € le mètre carré, soit 1 472 €.

Suite à des échanges de parcelles, il a été convenu d’attribuer les parcelles suivantes : ZI 77 lieu-dit “Pré Pot” de 2 054 m2 à Daniel Racca, ZI 78 lieu-dit “Pré Pot” de 1270 m2 à Coralyne Racca, ZC 45 lieu-dit “L’étang” de 380 m2, C 174 rue Général-Morey de 520 m2, C 175 lieu-dit “Sous Rotey” de 470 m2 et C 211 lieu-dit “En Rotey” de 1 270 m2 à la commune de Champsevraine.

L’assemblée a donné un avis favorable à la modification statutaire induite par l’extension du périmètre du Syndicat mixte des six rivières mais aussi à l’adhésion de la communauté de communes Vosges Coté Sud-Ouest.

La commune a décidé de verser une subvention de 750 € en soutien aux populations victimes de séismes en Turquie et Syrie.

Le coût du repas des anciens a été de 7 224,90 € dont 1 080 € de bons d’achats aux non participants.

Il a été envisagé de sécuriser la descente du chemin provenant de la Petite-Corvée à Corgirnon et de sécuriser la bouche d’accès à la réserve incendie de la fontaine ronde à Bussières.