Conseil municipal : le taux des taxes reste inchangé
Le conseil municipal s’est réuni, en mairie, lundi 27 mars, sous la présidence du maire, Laurence Pertéga.
Vote des taxes : le conseil a décidé de maintenir les taux des taxes 2022 pour l’année 2023 soit : taxe foncière (bâti) : 32,75 %. Taxe foncière (non bâti) : 15,86 %, à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion : après délibération, le conseil municipal a approuvé le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022.
Vote du compte administratif 2022 : sous la présidence de Guy Marzoc, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil a examiné le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi : fonctionnement : dépenses : 63 390,03 €, recettes : 87 201,53 €. Report exercice 2021 : excédent de fonctionnement R002 : 133 357,71 €.
Investissement : dépenses : 27 114,55 €, recettes : 16 278,98 €. Report exercice 2021 : déficit d’investissement D001 : 9 117,89 €. Hors de la présence de Laurence Pertéga, maire, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.
Budget primitif communal : le maire a présenté le budget primitif 2023 qui a été approuvé comme suit : fonctionnement : total dépenses fonctionnement : 223 798,17 €. Total recettes fonctionnement : 223 798,17 €. Investissement : total dépenses investissement : 86 469,46 €. Total recettes investissement : 86 469,46 €.
Subventions 2023 : le conseil a décidé d’attribuer pour 2023 les subventions suivantes : Association amicale de Chaumondel : 150 €, association des bouilleurs de cru : 100 €, association Echo des Trois-Provinces : 50 €. Les sommes sont prévues au budget 2023.
Devis pour les travaux électrique de la mairie et de la salle des fêtes : le conseil municipal a approuvé la pose de pavés LED et le changement de prises électriques à la mairie et à la salle des fêtes
Désignation d’un élu Erre : le maire a présenté au conseil municipal l’action Elu.e.s rural.e.s. relais de l’égalité (Erre) lancée par l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Considérant le Congrès national de l’Association des maires ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème “La Femme, la République, la Commune”, l’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à la manifestation d’intérêt interministériel (AMI) visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet AMI s’inscrit dans le cadre des propositions de l’“Agenda Rural” : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF, et intégré à l’action gouvernementale.
Après lecture faite et discussion, le conseil municipal a soutenu cette action et désigné Joëlle Marzoc comme “Elue rurale relais de l’Egalité” au sein du conseil municipal.
