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le syndicat intercommunal de la Vôge fait l'objet d'un recours au TA de Fresnes-sur-Apance

Société

Syndicat forestier de la Vôge : Fresnes-sur-Apance a saisi le tribunal administratif

Fabienne Ausserre

3 minutes

11 avril 2023

9 avril 2023 à 19h52

Fresnes-sur-Apance

Alors que le legs Clerc est sous l’oeil de la justice, un contentieux court à Fresnes-sur-Apance, devant le tribunal administratif. À propos de la gestion du syndicat forestier de la Vôge. Décidément, la justice est fort sollicitée dans la petite commune de Fresnes-sur-Apance. Alors que la justice se penche sur le legs Clerc, le tribunal administratif (TA) […]

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Rédaction

Fabienne Ausserre

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