Conseil municipal : une fermeture de classe qui ne passe pas

Le conseil municipal s’est réuni le 17 mars. Les élus ont délibéré sur les sur les sujets suivants.

Carte scolaire pour 2023-2024 : la fermeture de l’école a été contestée et incomprise par le conseil. Compte tenu de l’organisation administrative du RPI, la structure scolaire à Ageville est considérée comme une classe et non une école. De fait, le maire ne peut exercer son droit d’opposition.

Examen des chiffres du compte administratif 2022 : recettes de fonctionnement : 201 398 €, dépenses de fonctionnement : 191 477 €, résultat : 9 920 €. Recettes d’investissement : 69 900 €, dépenses d’investissement : 98 161 €. Résultat : – 28 260 €.

Les investissements se sont élevés à 92 725 €, voirie : 37 560 €, volets logement communal/grille cours : 14 439 €, clôture de l’école : 12 339 €, aire de loisirs : 21 757 €, voirie route d’Esnouveaux : 4 170 €, autres/affichage : 2 168 €. Compte tenu du report des années précédentes à 145 273 €, le nouveau report pour 2023 a été estimé à 126 932 €. Les comptes administratifs 2022 et de gestion seront votés en avril.

Ouverture de crédits d’investissement : avant le vote du budget et pour faire face à des dépenses d’investissement, il est possible d’ouvrir un crédit de 25 % du budget de l’année précédente. Soit pour Ageville : 28 525 €.

Taxe d’aménagement : la base de la taxe d’aménagement due pour les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme en 2023 est de 886 € (820 € en 2022). Il a été proposé au conseil pour 2023 un taux de 1 % avec une exonération pour les abris de jardin, les locaux commerciaux et les monuments classés.

Vote des taux pour le budget : pour la commune, il a été proposé en 2023 de conserver les taux 2022 soit : taxe foncière bâtie : 27,50 %, Taxe foncière non bâtie : 20,41 %, taxe d’habitation : 14,33 %.

Feu d’artifice du 13 juillet : un artificier sera formé en complément de Philippe Mansotte et de Maurice Jaquot. Emmanuel Jamar suivra une formation en mai 2023.

Proposition de vente à la commune : une proposition de vente a été enregistrée par la commune (parcelle ZK 49 – 21a 80ca). Elle est contiguë avec une autre parcelle de la commune. Le conseil a donné son accord pour effectuer une proposition au propriétaire.

Echange de parcelles : une décision prise en 1996 par le conseil municipal n’a pas fait l’objet d’un acte notarié qu’il convient de régulariser. L’Association foncière a cédé à la commune sans compensation les parcelles : ZD 138 14a 40ca et ZD 137 6a 60ca.

Préparation du budget 2023, correction : le cycle de préparation du budget 2023 doit être voté avant la mi-avril. Pour le fonctionnement, une attention particulière sera engagée sur la réduction des dépenses dans le domaine de l’énergie. Pour l’investissement, la commission des travaux effectuera des propositions. Deux axes sont à analyser : économie d’énergie et réduction vitesse excessive dans le village.