Conseil municipal : expérimentation du compte financier unique

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 10 mars, sous la présidence du maire, Dominique Thiebaud. La commune s’est portée candidate pour l’expérimentation du compte financier unique (CFU) qui concerne le budget communal et le budget eau et assainissement. L’objectif du ministère de la Cohésion des territoires est de généraliser le fonctionnement du CFU et de la nomenclature comptable M57, à l’horizon 2024. Christine Grandvuillemin, adjointe, a présenté les budgets.

Approbation du compte administratif 2022 du budget communal et du CFU : en fonctionnement un excédent de 8 374,86 €, et, avec la reprise du résultat de l’année précédente ont donné un résultat de clôture de 52 931,56 €. En investissement un déficit de 29 327,67 €, un reste à réaliser de 10 662 €, reprise du résultat de l’année 2022 de 69 018,12 € qui donne un excédent de clôture de 39 690,45 €. Le résultat globalisé pour le budget principal s’élève à 103 284,01 €. Approbation du compte administratif 2022 du budget eau et assainissement : en fonctionnement un excédent de 3 994,15 € et une reprise de résultat 2021 de 12 359,56 € ont donné un résultat 2022 de 16 353,71 €. Pour l’investissement, un déficit a été constaté pour 1 237,07 € un reste à réaliser de 9 057 €, un report 2022 de 130,27 €, ce qui donne un résultat de clôture de – 1 106,80 €. Le résultat globalisé pour le Budget SEA est de 24 303,91 €.

Le conseil a approuvé les comptes de gestion des budgets pour l’exercice 2022. Il a décidé d’affecter les résultats au budget primitif 2023.

Approbation du budget primitif communal 2023 : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 147 754,56 € pour la section fonctionnement et à 249 610,07 € pour la section investissement.

Approbation du budget primitif eau et assainissement 2023 : il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 42 395,45 € et à 50 802 € en section d’investissement.

Fiscalité des taux d’imposition 2023 : les taux de la fiscalité pour 2023 sont augmentés à hauteur de 2 %. Soit taxe foncier bâti : 37,72 %, taxe foncier non bâti : 21,98 %. Produit attendu pour ces taxes : 52 192 €. Il a été décidé d’augmenter de 5 % la taxe sur les résidences secondaires, le produit attendu est de 4 303 €.

Renouvellement des baux communaux : le contrat de location du droit de chasse sur les propriétés communales a été renouvelé à la société de chasse Saint-Hubert pour une durée de neuf ans au prix de 23 € par an.

Associations : une subvention de 100 € a été accordée à l’Amicale des donneurs de sang. Ces subventions seront versées après réception du contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat.

Travaux et réalisation conduite AEP – Zone de Cherrey : il y a nécessité d’effectuer des travaux d’adduction en eau potable en Côte de Cherrey, suite à une grosse fuite sur le réseau notamment sur le domaine privé et sous la RD 974. Ces travaux vont consister à la création d’une conduite afin d’alimenter en eau potable les habitations Côte de Cherrey depuis le domaine public et sans passer sous la RD974. Coût total de l’opération : 22 610,64 €.

Travaux d’enfouissement du réseau électrique : les travaux d’effacement des réseaux aériens de la tranche 2, allée des Tilleuls, vont débuter. Le montant à charge pour la commune s’élève à 129 350 €, qui se décompose comme suit : effacement des réseaux électriques, 25 250 € ; travaux, 49 600 € et éclairage public, 25 500 €. Une demande de subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 10 % pour l’éclairage public va être déposée. Le conseil a décidé de contracter par ailleurs un emprunt de 150 000 €.

Travaux d’accès au cimetière : le montant des travaux s’élève à 42 030 €. Des aides auprès des financeurs seront demandées. La commune peut prétendre à 40 % du Département, soit 16 812 €, 30 % à l’Etat -DETR, soit 12 609 € ; la commune participera à hauteur de 30 %, soit 12 609 €.