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Philippe Novac reste bien maire d’Humbécourt

Le Conseil constitutionnel a décidé le 31 mars une mesure d’inéligiblité à l’encontre de Philippe Novac, mais pour un motif lié à sa candidature aux législatives en 2022 (jhm-quotidien du 1er avril 2023). Il convient de préciser que l’élu reste maire d’Humbécourt et vice-président de l’Agglo de Saint-Dizier, Der et Blaise. En effet, comme le stipule l’article LO 136-1 du code élecotral, l’inégilibilité « n’a pas d’effet sur les mandats acquis antérieurement à la date de la décision ».

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