Conseil municipal : pas de changement pour les taxes communales

Le conseil municipal s’est réuni lundi 20 mars sous la présidence du maire, Jean-Louis Canova

Les comptes administratifs et de gestion 2022 ont été approuvés comme l’affectation des résultats afférente. Budget général : investissement 403 616 €, fonctionnement 485 951 €. Service de l’eau : investissement 24 324 €, fonctionnement – 67 826 €. Service assainissement : investissement – 15 291 €, fonctionnement 11 128 €. Aménagement de terrains : investissement – 17 853 €, fonctionnement 0.

Les budgets primitifs 2023 ont été adoptés à l’unanimité.

Budget général : investissement 3 354 318 €, fonctionnement 2 643 487 €. Service de l’eau : investissement 609 069 €, fonctionnement 688 006 €. Assainissement : investissement 229 891 €, fonctionnement 310 726 €. Aménagement de terrains : investissement 4 346 920 €, fonctionnement 2 432 267 €.

Les taux d’imposition restent inchangés : 37,44 % pour le foncier bâti, 23,28 % pour le foncier non bâti, 13,50 % pour les habitations (résidences secondaires) .

Réhabilitation salle du Brûly

Les édiles ont autorisé le maire à lancer des demandes de subventions pour la réhabilitation de la salle du Brûly. Le montant prévu s’élève à 3 439 554 € susceptible d’être subventionné par l’Etat (1 867 680 €), la Région Grand Est (200 000 €), le Département (33 000 €), EDF et GIP (34 000€).

Une nouvelle étude et la maîtrise d’œuvre ont été confiées à SETRS afin d’assurer la sécurité et la quiétude dans la traversée du village en limitant la vitesse de circulation par des mesures dites passives et auto-exécutoires, obligeant les conducteurs par leur présence à limiter la vitesse. Coût de l’étude 28 200 € HT.

La maîtrise d’œuvre du marché de voirie pluriannuel (de 2023 à 2025), confiée à SETRS, se monte à 5 500 € par an.

L’opération de réemploi des matériaux récupérés à la salle du Brûly est confiée, pour 4 551,94 € HT, au bureau d’études Re! Nouveau. Ce collectif aura pour mission de diagnostiquer les ressources, élaborer la stratégie de réemploi, accompagner dans le suivi les actions retenues et coordonner la cession des matériaux.

Afin de favoriser l’étude de faisabilité du projet d’aménagement de la base d’eaux vives, le conseil a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition des terrains jouxtant le bassin de kayak avec la Codecom des Portes de Meuse.

Les élus valident l’avenant à la convention de mise à disposition du personnel communal existant entre la commune et la Codecom des Portes de Meuse pour les travaux à l’école des Chevreuils. Le tarif horaire pour l’intervention d’un agent technique communal passe à 22 € de l’heure. Une intervention avec utilisation de matériel sera facturée à 32 € de l’heure.

La maintenance de la vidéosurveillance incluant différents forfaits est confiée à l’entreprise Inéo Infracom pour un montant annuel de 8 720 € HT.

Un local sis au premier étage du 16, rue Paquet est attribué à un orthophoniste pour un loyer de 200 € par mois plus les charges.Un bureau avec salle d’attente situé au premier étage de la Maison des services sera loué à un autre orthophoniste sous forme de bail précaire au tarif de 300 € mensuels plus les charges.