Conseil municipal : les membres de l’Association foncière désignés

Vendredi 3 mars, le conseil municipal s’est réuni à la mairie de Foulain sous la présidence de Robert Henry, maire.

Association foncière : le mandat des membres du bureau de l’Association foncière de remembrement de Crenay est arrivé à échéance. Le conseil a désigné comme membres de l’Association foncière de remembrement de Crenay, Jean-Christian Chané, Jean-François Ferrand, Didier Buré et Xavier Huguenin.

Location de la parcelle ZY n°57 de 22 ares : la parcelle ZY n°57 de 22 ares a été ajoutée au contrat de location de Cindy Cantonnet, ce qui portera le nouveau contrat de location à 2 ha 74 ares et 25 ca.

Proposition d’achat des parcelles ZP n°51 et ZP n°53 à Crenay : il a été décidé de fixer le prix de vente des parcelles ZP n°51 et ZP n°53 à Crenay à 50 000 €, frais d’agence inclus.

Taxe d’aménagement (TAM) : le conseil municipal avait délibéré le 25 novembre 2022 concernant la taxe d’aménagement. Suite au dépôt d’un amendement sénatorial, la loi n°2022-1499 du 1^er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 est revenue sur cette obligation de reversement d’une partie de la TAM. Ainsi, l’article 15 de cette loi pose désormais le principe du caractère facultatif de ce reversement. Le conseil a décidé d’abroger la délibération n°072 du 25 novembre 2022 concernant le reversement de la taxe d’aménagement.

Travaux rue du Moulin, à Crenay : les travaux de la rue du Moulin seront présentés à la commission travaux qui se déroulera le 22 mars, à 18 h, en mairie de Foulain.

Vente de la parcelle YE n°77 : le prix de vente de la parcelle YE n°77 est fixé à 28 479 €, frais d’agence inclus.

Devis Herbulot : le conseil a accepté le devis concernant la remise en état du bureau du maire pour la somme de 2 800 € HT.

Programme des travaux ONF pour 2023 : un programme d’actions a été établi par l’Office national des forêts (ONF) pour 2023. Le conseil a accepté le programme proposé par l’Office national des forêts pour la somme de 7 880 € HT.

Demande de Philippe Dubuc (fête foraine) : le maire a été autorisé à fixer une date pour la fête foraine de Foulain avec M. Dubuc.

En bref… En bref… En bref…

Concernant la convention financière (Sded), le réglage de l’abaissement de l’éclairage public est à la charge de la commune pour la somme de 982 €.

Le projet commercial “Les Encorrigibles” a été refusé par le conseil.

Le maire choisira un feu d’artifice et fera valider le prix par le conseil municipal.

Pour le projet d’un terrain de pétanque, le maire proposera une somme à la prochaine commission.