Conseil municipal : les élus parlent travaux et finances
Le conseil municipal s’est réuni le 17 février.
Boues d’épuration : commune a dû procéder, au cours de l’année 2022, à deux traitements des boues, l’interdiction d’épandre est levée mais ne se fera que si les analyses sont conformes. La Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne a proposé de conclure une convention pour le suivi de l’épandage. Cette convention correspond à une mission d’appui réglementaire et technique. Plusieurs prestations et options : la solution d’un contrôle complet des boues par analyse et un suivi de contrôle. Le conseil a approuvé la signature.
Convention avec la communauté de commue du bassin de Joinville pour prise en charge financière à partir de 2023 : depuis 2015, la commune a du s’organiser pour ses autorisations d’urbanisme, il est donc envisagé que la CCBJC contribue au financement à compter de l’année 2023. Cet accord sera formalisé par délibérations concordantes des communes concernées, la CCBJC ayant délibéré le 13 décembre 2022, le conseil a approuvé la convention de prise en charge, et autorisé le maire à signer les actes.
Stationnement rue des Juifs : le problème est récurrent, un marquage s’avère nécessaire pour permettre la sortie d’un garage. La place en dessous de l’église n’est pas un parking, c’est une tolérance, un véhicule est en situation de stationnement abusif et gênant depuis plusieurs semaines.
Stationnement place Pompidou : une épave stationnée génère une pollution du sol.
Salle des fêtes : M. Raposo a rendu compte de la commission des travaux sur la salle des fêtes. Il a sollicité l’accord du maire pour une réhabilitation. Le premier magistrat a donné son accord. Il conviendrait de pouvoir réaliser les études dès cette année pour pouvoir inscrire un projet au budget 2024.
Logement 31, avenue de Bussy : les travaux pourraient débuter fin mars pour une durée d’un mois.
Subventions scolaires, sorties pédagogiques pour 2023 : la délibération du 29 janvier 2021 prévoit un versement de 60 € pour un déplacement de trois jours et 20 € pour moins de trois jours. Ce versement est fait aux familles. Le conseil a pris la décision de reconduire cette délibération.
Adhésion aux Francas pour les centres aérés : la cotisation reste fixée à 100,10 €. Le renouvellement a été accepté à l’unanimité. Le maire signera les papiers.
Nomenclature M57, mise en place de la fongibilité des crédits : suite à la disparition des dépenses imprévues et possibilité de procéder à des virements de crédits au sein de la même section, fonctionnement et investissements. Vu les articles pour le passage à la nomenclature M57, le conseil a autorisé le maire à procéder à ces virements.
Personnel communal : un agent, adjoint technique depuis neuf ans peut prétendre à un avancement. Il rappelle que conformément à la loi de janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023. Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. La délibération a été prise à l’unanimité.
Travaux rue de la Liberté, deuxième phase, demande de subventions : le montant total des travaux est estimé à 506 193 € TTC. Des aides financières ont été demandées à l’Etat (dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR), au Conseil départemental et au Groupement d’intérêt public (GIP), pour un total de 337 462 € HT soit 80 % et 20 % de reste à charge pour la commune de Vecqueville, soit la somme de 84 365,50 € HT.
