Conseil communautaire : les objectifs de l’intercommunalité font l’unanimité
Seront inscrits au budget d’investissement 2023 :
– Les travaux de la micro-crèche de Thonnance-lès-Joinville.
– Le lancement d’une étude de gouvernance “eau et assainissement” pour se préparer au transfert de compétence en 2026.
– Le démarrage de l’opération “groupe scolaire de Doulevant-le-Château”.
– L’installation d’un Espace France service dans les locaux de l’Espace service, place de la Grève.
– L’étude de l’extension du siège de la communauté de communes.
– Le lancement de la maîtrise d’œuvre pour l’hôtel d’entreprises.
Le plan pluriannuel jusqu’en 2026 comprend aussi :
– L’aménagement d’un giratoire sur la route départementale 60 (RD 60) au niveau de la zone artisanale du Rongeant.
– La création d’une piste cyclable entre Joinville et Thonnance-les-Moulins.
– La construction d’une piscine.
– L’extension de la halte nautique.
Le coût de ce programme est estimé à près de 11 millions d’euros.
L’ordre du jour de la réunion du conseil communautaire tenue jeudi 2 mars, à Joinville, était très chargé. Mais comme pour le rapport d’orientations budgétaires, l’examen des comptes administratifs, n’a pas suscité de longs débats.
Précédant le vote des budgets, le débat d’orientation budgétaire permet aux élus d’avoir un éclairage sur la situation économique et financière, la capacité d’autofinancement, l’évolution de la dette. Et par conséquent, de bâtir un programme d’investissement pour les années à venir.
C’est ainsi que les représentants des communes ont pris connaissance de plusieurs points positifs : une marge d’autofinancement qui permet d’envisager un plan pluriannuel important d’études et d’investissements dans les années à venir (voir encadré). « Même si on va souffler un peu en 2023 après les lourds investissements de ces deux dernière années », a commenté Jean-Marc Fèvre qui s’est dit heureux du choix de pouvoir ne pas augmenter les taux des taxes stables depuis 2015. Une décision jugée d’autant plus positive que l’augmentation des bases d’imposition décidée par l’Etat va avoir pour conséquence une hausse de 7,1 % de la fiscalité foncière pour les particuliers et les entreprises.
Après cette première étape préliminaire à l’élaboration du budget, l’examen des comptes de gestion et administratifs 2022 a confirmé la bonne santé des finances. Premier constat, les recettes de fonctionnement (9 100 860 €) sont supérieures aux dépenses (8 271 437 €). D’où le résultat d’exercice positif qui permet d’envisager l’avenir avec sérénité. Le solde entre dépenses (6 713 411 €) et recettes (5 061 239 €) est en revanche déficitaire à la section investissement. Mais les reste à réaliser en font là aussi un résultat positif. D’où des résultats excédentaires de 3 534 342 € en section de fonctionnement et 744 043 € en section investissement.
Des questions ? Après son long exposé sur le budget principal et celui des douze comptes annexes, Damien Thiriot n’en pas eu beaucoup de réponses à donner et seulement sur des détails. Après un vote unanime sur les comptes de gestion du président, le vice-président en charge des finances a même eu droit à des applaudissements.
Une compétence loin de faire l’unanimité
Seul débat, l’assemblée communautaire a mis un certain temps avant de finalement décider (un vote contre et une abstention) de décider l’envoi d’une motion désapprouvant le transfert de la compétence “eau et assainissement” aux communautés de communes à partir au plus tard de 2026.
