Conseil municipal : du foncier disponible ruelle de la Fontaine

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 10 février sous la présidence de Charles Gullaud, maire.

Le dernier compte rendu sera validé lors du prochain conseil.

Le propriétaire des parcelles AB 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 290 et 227, pour une surface totale de 4 085 m², a proposé à la commune d’en devenir propriétaire. Ces parcelles situées le long de la Grand’Rue et de la ruelle de la Fontaine, contiennent prés et verger, et présentent trois bâtiments très dégradés. La commune n’ayant pas de foncier disponible pour développer des constructions ou des projets communaux, cette offre peut constituer une opportunité. Au contraire d’un particulier, les projets portés par la commune bénéficieront de subventions.

Un contentieux pour péril a été engagé à la demande de la commune et l’appui de la communauté de communes des Trois-Forêts, compétente en la matière. Les services de la préfecture et la présidente de la communauté de communes des Trois-Forêts ont été saisis par le maire en 2021 pour obtenir toutes les informations nécessaires au traitement du dossier. La procédure est longue et coûteuse pour la collectivité.

La commune reste responsable de la sécurité des biens et des personnes jusqu’à la réalisation des travaux préconisés par l’expert qui sera mobilisé dans le cadre de la procédure de péril. Si le propriétaire fait défaut, la collectivité pourrait être dans l’obligation de faire les travaux pour des raisons de sécurité.

Selon la nature des projets (aire de jeux, city stade, garage communal) que la municipalité souhaitera développer sur ces parcelles proposées, des aides à l’acquisition, la démolition et création du projet pourront être sollicitées auprès de l’Etat, du Département et de la Région. Les membres du conseil ont donc proposé au propriétaire la somme de 2 000 €.

Les autres dossiers

– De nombreux arbres en forêt restent fragiles suite aux dernières sécheresses et des chutes de branches sont prévisibles.

– Il sera demandé à la présidente de l’Association foncière d’être attentive aux bâches laissées sur les chemins où les piles de bois sont stockées.