Conseil municipal : informatique, taxes et conventions à l’ordre du jour

Le conseil municipal s’est réuni le 20 janvier dernier.

Acquisition de matériel informatique : après avoir approuvé l’acquisition de matériel informatique, l’option retenue par le conseil est un ordinateur portable avec un écran transportable, un vidéoprojecteur et une caméra/son. La société retenue est Acces DFM pour un montant total de 2 933 € HT.

Taxe d’aménagement : lors du conseil municipal du 9 décembre 2022, le conseil municipal a délibéré concernant le reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal) qui était obligatoire. Par mail du 12 décembre 2022, la commune a été informée qu’en application de l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1^er décembre 2022, le principe de reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement par les communes à leur EPCI a été supprimé. Le conseil municipal, après délibération, a décidé à l’unanimité, d’abroger la délibération n°51 du 9 décembre 2022 concernant le reversement de la taxe d’aménagement.

Convention du réseau de transport électrique (RTE) : le maire a informé le conseil municipal que des travaux concernant la liaison aérienne entre Chaumont et Rolampont, qui seront réalisés par la société RTE (Réseau public de transport d’électricité), auront lieu dans les mois à venir. Il convient d’établir une convention entre la commune de Verbiesles et la société RTE.

Contentieux de la station d’épuration : suite au départ de Me Jeannin qui était en charge du dossier contentieux de la station d’épuration, et selon ses recommandations, un échange a eu lieu avec Me Merger qui a accepté de reprendre l’affaire.

Logement communal : des problèmes d’humidité sont apparus dans le logement et seraient peut-être dus à un problème de ventilation. Un professionnel va vérifier celle-ci ainsi que les aérations.

Contribution du Sdis : le maire a informé le conseil municipal que la contribution du Sdis en 2023 s’élève à 11 596,31 € au lieu de 10 747,44 € en 2022, soit 32,21 € par habitant.

Chemin de Brottes : un rendez-vous a eu lieu en mairie, le 11 janvier, avec les deux acquéreurs. Le maire a vérifié les démarches à entreprendre avant toute initiative.

Site Internet : tous les documents nécessaires pour la création du site de Verbiesles ont été remplis. Le projet suit son cours.

Réunion à propos du captage sensible : M. Vernier a fait le point sur la réunion, concernant les études d’aire d’alimentation des captages, qui a eu lieu jeudi 19 janvier, dans les locaux de l’agglomération de Chaumont avec les différents intervenants dans ce dossier.

Commission fleurs : la commission fleurs va se réunir prochainement, la date reste à définir. Le maire a précisé que la commande de fleurs doit être faite avant le 17 mars.

Devis : des devis sont en cours pour le remplacement des portes et des fenêtres de la salle des fêtes et de la bibliothèque qui deviennent vétustes.