Grand Langres : un rappel réglementaire dans les tuyaux
Réglementation. Le Grand Langres fait savoir que les propriétaires qui n’ont pas procédé à la mise en conformité de leur installation d’assainissement non collectif de leur bien immobilier seront destinataires d’un courrier. Ils sont 200.
Alors qu’il était encore largement négligé par le droit, l’assainissement non collectif est devenu l’une des principales préoccupations écologiques de nos jours. C’est dans ce contexte, que la communauté de communes du Grand-Langres va adresser près de 200 courriers aux propriétaires des biens immobiliers du territoire ayant reçu un avis non conforme sur l’installation d’assainissement non collectif de leur bien immobilier dans le cadre du diagnostic d’assainissement effectué avant la vente.
Comme l’exige l’arrêté ministériel du 27 avril 2012, le nouveau propriétaire doit réaliser les travaux de mise en conformité de la filière d’assainissement non collectif dans un délai d’un an maximum à compter de la signature de l’acte de vente. Or, ce délai est échu pour certains propriétaires grand-langrois. Aussi, ces derniers disposent d’un délai de 2 mois à compter du jour de réception du courrier, afin de prendre contact avec les services techniques du Grand-Langres pour indiquer l’état d’avancement des travaux. Les contrôles effectués par le SPANC n’ont qu’un but : rejeter des eaux épurées et saines dans la nature. Retrouvez l’ensemble des documents portant sur l’assainissement non collectif sur notre site Internet : http://www.langres.fr/assainissement-non-collectif_39.html Le Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand-Langres est à l’écoute et au service des propriétaires. Contact : Pôle Technique : DST Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Tél. 03 25 87 77 70 Mail : st@langres.f
