Agressions sexuelles ou crimes ? Deux dossiers renvoyés vers des juges d’instruction
Tribunal correctionnel. Que s’est-il passé le 1er janvier 2023 à Chalindrey ? Que s’est-il passé le 3 janvier 2023 à Langres ? Agressions sexuelles ou tentative de viol et viol ? Les deux dossiers ont été confiés à différents juges d’instruction.
Le Code pénal distingue les atteintes de nature sexuelle aux personnes selon leur gravité. Une atteinte sans pénétration renvoie au délit d’agression sexuelle. Une atteinte avec pénétration comme une simple tentative interrompue par un élément indépendant de la volonté de l’auteur renvoient aux crimes de viol et de tentative de viol, faits punis, l’un comme l’autre, d’une peine maximale de 15 ans de réclusion criminelle, peine portée à 20 ans en cas de circonstance aggravante.
Une qualification délictuelle aura dans un premier temps été donnée à deux dossiers. Le première affaire renvoie à une soirée du Nouvel An partagée entre amis à Chalindrey. Agé de 33 ans, Jérémy D aurait eu un comportement pour le moins déplacé, le 1er janvier 2023, à l’encontre d’une convive. Une agression sexuelle ? La plaignante a dénoncé une « tentative de viol ». Ce point entraîna un renvoi du dossier, vendredi 6 janvier 2023, à l’occasion de la brève présentation du prévenu, en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel.
A califourchon
Le tribunal fut appelé à décider du sort du prévenu dans l’attente d’une présentation devant un juge d’instruction. Arguant d’un risque de pressions sur la plaignante et de la nécessité de garantir la représentation du mis en cause, le procureur Djindian appela à un maintien en détention du prévenu. Une mesure excessive aux yeux de Me Merger. « Monsieur conteste les faits qui lui sont reprochés, mon client a certainement été lourd et insistant, mais il était à la recherche d’une relation consentie, madame a été prise d’une crise d’hystérie, monsieur a voulu la maîtriser et il s’est retrouvé à califourchon sur elle », nota l’avocat de la défense.
Après avoir notifié un renvoi du dossier au procureur de la République aux fins d’une ouverture d’information judiciaire pour tentative de viol, le tribunal notifia le maintien en détention du prévenu. Les crimes passibles d’une peine maximale inférieure à 20 ans de réclusion criminelle pouvant être instruits à l’échelle du Tribunal judiciaire (TJ) de Chaumont depuis le 1er janvier 2023, Jérémy D a été présenté dans la foulée devant un juge d’instruction puis devant le juge de la liberté et de la détention. Mis en examen pour tentative de viol, présumé innocent, Jérémy D a été placé en détention provisoire.
« Investigations complémentaires »
Le deuxième dossier, également présenté, vendredi 6 janvier 2023, en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel, renvoie à des faits présumés de viol, des faits dans un premier temps qualifiés d’agression sexuelle sur conjoint.
Le 3 janvier 2023, à Langres, Johnny S, âgé de 37 ans, placé sous curatelle renforcée, aurait abusé de sa compagne. « Les faits peuvent revêtir une qualification criminelle, des investigations complémentaires doivent être menées, ce dossier relève du pôle d’instruction de Dijon », nota madame le président Boyer, en référence à une éventuelle qualification de viol sur conjoint, crime puni d’une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle. « Monsieur conteste les faits, qu’il s’agisse d’une agression sexuelle ou d’un viol, l’ouverture d’une information judiciaire permettra de révéler la vérité », soutint Me Merger au nom du prévenu.
Condamné par le Tribunal pour enfants (TPE) de Reims en 2003 pour viol sur mineur, inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv), Johnny S a été maintenu en détention dans l’attente, sous cinq jours, d’une présentation devant un juge d’instruction dijonnais.
T. Bo.
