Sécurité incendie : il faut prévoir l’avenir

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 7 décembre.

Sécurité incendie : le service du Conseil départemental estime à 94 000 € TTC la mise aux normes pour les rues de Dancevoir et des Abreuvoirs. Le projet global, s’il est retenu, sera inclus au budget investissement 2023. La commune peut prétendre à une subvention sur le montant HT (47 124 €), le reste à charge serait de 31 500 € HT. Pour le haut du village, l’installation d’une citerne ou d’une bâche de 120 m³ est fortement recommandée et la recherche d’un terrain se poursuit activement, avec hypothèse d’une pose du côté des containers verre et papier. Le conseil a autorisé le maire à engager les demandes de subventions pour la première partie du projet et les démarches pour la seconde.

Ecole de Châteauvillain : les élus ont donné leur accord pour régler la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelle (cinq élèves) et primaire (onze élèves) de Châteauvillain qui s’élèvent à 11 050 € pour l’année 2022-2023. Par ailleurs, trois élèves du village en CP doivent participer à un séjour au Grand-Bornand. La participation des familles est de 180 € par enfant, sur laquelle la commune financera 150 € par famille concernée.

Tarifs des locations 2023 : une légère augmentation du tarif, inchangé depuis plusieurs années, a été décidée pour la salle de convivialité. Pour les habitants : 30 € pour une demi-journée, 45 € pour une journée et 80 € pour le week-end indissociable. Pour les locataires extérieurs, les tarifs seront de 60,90 et 160 €.

La salle sera prêtée gracieusement aux associations du village (qui devront s’acquitter de leur consommation électrique). Le chèque de caution est fixé à 160 € pour tous et la consommation d’électricité à 0,25 € le KW. La casse ou la perte de vaisselle sera facturée 3 € ou 6 € selon l’importance du matériel.

Affouages : le tarif des affouages sera maintenu à 30 €. Le fendage au moyen d’un tracteur est autorisé par temps sec et sur sol portant. La circulation pourra se faire dans les cloisonnements ouverts, qui seront utilisés par les engins de débardage, mais il sera interdit de rouler dans les bandes entre ces mêmes cloisonnements.

Chasse : une remise de 3 € par ha pour les lots qui représentent 107 ha a été accordée à Alexandre Gabriel pour la location de la chasse, toutes ses parcelles subissant le préjudice des affouages durant deux années.

Le conseil a aussi accordé une remise de 4 € par hectare pour les 85 ha du lot d’Henry Michel concernant la chasse du Meulot, suite à la diminution de ses actionnaires et la difficulté de certains face au règlement. Le conseil a tenu compte de la rotation des affouages qui les a impactés pendant plusieurs années et du prix exponentiel des bracelets (700 € en 2014 et 2 200 € en 2022).

Ces dispositions prendront effet rétroactivement pour l’année 2022 et se termineront à l’échéance des baux, le 31 mars 2025.

Etat d’assiette ONF : pour 2023, un passage est demandé pour les parcelles 8, 30 à 36 et 38 qui seront inscrites à l’état d’assiette. Suivront la vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF et la délivrance du taillis, houppiers et petites futaies non vendus dans les coupes 8,30 et 31. La vente des grumes se fera en 2023-2024 avec année de délivrance en 2024-2025. Les limites des parcelles 32 à 36 et 38 seront rectifiées afin de les élargir et de les aligner.

En bref… En bref… En bref…

• Après réfection de la mairie, il est proposé de vendre le mobilier ancien en surplus.

• En matière d’économie d’énergie, le passage à l’éclairage à LED est effectif depuis 2018 (avec subventions de 50 % du Sded et 10 % du Conseil départemental) pour les 58 points lumineux ce qui a permis de réaliser de réelles économies, la commune passant de 9 480 KW à 3 000 KW.

• Dans un esprit de solidarité et d’économie d’énergie, la commune ne fera pas d’ajout de décors lumineux et réduira les horaires de fonctionnement. Depuis de nombreuses années déjà, les décors sont fabriqués dans toutes sortes de bois recyclés.