Conseil municipal : révision des tarifs des services publics

Programme national des ponts : suite à une visite effectuée sous la responsabilité du Cerema (Centre d’études et expérience en risques, environnement, mobilité et urbanisme), une étude va être effectuée au niveau du pont situé rue du Moulin (au bas de la Tour du Moulin) concernant les travaux à entreprendre sous le pont.

Lutins de Noël : un grand remerciement a été adressé aux bénévoles pour la conception et la pose des décorations de Noël dans le village.

Vœux du maire : les vœux du maire auront lieu samedi 7 janvier, à partir de 17 h 30, à la salle multi-activités.

Bulletin municipal : la distribution a eu lieu les vendredi 16 et samedi 17 décembre.

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 15 décembre, en mairie, sous la présidence du maire, Henri Eychenne.

Révision des tarifs des services publics : ces tarifs applicables au 1^er janvier 2023 ont été fixés comme suit. Location de la remorque communale : 25 € ; location de la salle multi-activités : 21 € (tarif horaire) ; location de la salle Hubert : gratuit pour les associations locales et extérieures ; concessions cimetières : 85 € pour les trentenaires, 55 € pour les temporaires (15 ans) ; columbarium – tarifs identiques pour l’Alvéole et le Cavurne soit 30 ans : 600 €, 15 ans : 380 €, renouvellement 30  ans : 600 €, renouvellement 15 ans : 380 €.

Remboursement aux élus par la commune de moins de 3 500 habitants des frais de garde et d’assistance : suite à la modification de l’article 91 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Conseil municipal a décidé de procéder au remboursement aux élus susceptibles de bénéficier du dispositif de remboursements des frais de garde et d’assistance et de demander ce remboursement auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP).

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1^er janvier 2023 : le conseil municipal a autorisé l’option pour la mise en application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée du budget principal de la commune.

Budget principal 2022 – décision modificative : le conseil municipal a décidé de procéder aux virements de crédits sur le budget de l’exercice investissement, dépenses : 54 074,80 € – recettes : 54 074,80 €.

Motion sur les finances publiques : le conseil municipal a exprimé sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. La commune soutient les positions de l’Association de maires de France.

Convention relative au système de vidéoprotection intercommunal installé sur le territoire de la communauté d’agglomération : le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention relative au système de vidéoprotection intercommunal suite à la pose de caméras implantées en périphérie et en périmétrie du territoire de la communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise avec les communes concernées et approuvé le règlement intérieur du Centre de supervision urbain intercommunal (CSUI). Chèques emplois services universels (Cesu) préfinancés : les services de la commune ont été saisis par les parents de demandes d’utilisation, comme moyen de paiement, des Chèques emplois services universels créés dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne. C’est le cas de la garderie périscolaire. Il a été demandé aux membres du conseil municipal de se positionner quant à la mise en place des Cesu préfinancés. Selon l’avis général, une délibération sera proposée lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Rapport d’activité 2021 – Sded 52 : le Syndicat départemental d’énergie et déchets de la Haute-Marne (Sded 52) a rédigé un rapport avec des données chiffrées concernant le département pour l’année 2021. Concernant l’éclairage public, 43 759 points lumineux, 415 communes, cinq Epci, quatre prestataires, 355 248 € TTC de prestations, soit 8,24 € par foyer lumineux (9,24 € en 2020), 781 visites correctives, cotisations de 5 € par an par point lumineux pour les communes et 10 € pour les Epci. Les recettes ne couvrent pas les dépenses. La taxe communale permet d’équilibrer le budget. Pour le tri sélectif, Les Portes de Meuse adhèrent au Sded 52 cette année, soit 51 communes plus deux déchetteries. Pour une population de 178 649 habitants, 100 699 tonnes, soit 564 kg/habitant (évolution de + 9 %) pour un coût de 27,24 €/habitant.