Conseil municipal : un vote contre la motion Zéro artificialisation nette (ZAN)

Le conseils’est réuni vendredi 9 décembre, à la salle de la mairie.

Motion Zéro artificialisation nette (ZAN) : le maire a exposé que la communauté de communes des Trois-Forêts (CC3F) a demandé au gouvernement de revenir sur le dispositif ZAN qui selon elle vient freiner le nouvel élan économique et touristique attendu sur le territoire. A l’unanimité, le conseil a décidé de voter contre le ZAN et de demander à son tour au gouvernement de revenir sur ce dispositif.

Budget principal : le maire a expliqué qu’afin de régulariser une dépence (rendu de caution bancaire) au compte 165 en dépenses d’investissement, il faut approvisionner ce compt. Le conseil, à l’unanimité, a décidé d’affecter les crédits nécessaires à la régularisation de cette dépense au compte 165 en dépenses d’investissement et de modifier le budget 2022 de la commune : dépenses d’investissement : compte 2112 : – 650 €, compte 165 : + 650 €.

Adhésion au contrat d’assurance statutaire du Centre de gestion pour l’année 2023 : le maire a exposé la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire permettant à la collectivité de se prémunir face à un risque financier important lié au décès, l’invalidité, et à l’absentéisme de ses agents. Le conseil à l’unanimité a décidé d’adhérer à compter du 1er jancier 2023 à l’avenant au contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre.

Prorogation de l’adhésion au Service départemental d’assistance technique : le conseil, à l’unanimité, a décidé de proroger son adhésion au Service départemental d’assistance technique aux mêmes conditions qu’en 2022 dans le domaine de l’eau potable et autorisé le maire à signer le bulletin de prorogation.

Panneau d’interdiction : le nouveau panneau d’interdiction aux véhicules de plus de six tonnes a été installé route de Champignol depuis mardi 13 décembre.