Conseil municipal : changement de la pompe doseuse et du bac de javel

Le conseil municipal s’est réuni en la mairie, mardi 6 décembre, sous la présidence du maire, Delphine Fèvre.

Travaux sur le réseau eau : le maire a rappelé les différents problèmes de qualité d’eau potable (analyses non conformes avec interdiction de consommer l’eau du robinet durant au moins quinze jours en octobre). Après recherche et analyses des causes de ce problème, il a été mis en évidence le très mauvais fonctionnement de la pompe doseuse de javel et la très forte dégradation du bac à javel. En conséquence, le conseil a décidé le remplacement de ladite pompe et dudit bac pour un montant estimé à 2 201,87 € HT (2 642,24 € TTC). Cette dépense sera imputée en section investissement du budget 2023 (article 21531).

Des demandes de subventions possibles seront effectuées (FDE et DETR notamment).

Adhésion de la CCSF au SMVBA : le conseil a approuvé l’adhésion de la communauté de communes des Savoir-Faire au Syndicat mixte Vingeanne Bèze Albane pour l’exercice de la compétence Gemapi pour les communes d’Heuilley-le-Grand, Le Pailly, Noidant-Châtenoy, Palaiseul et Saint-Broingt-le-Bois, par extension du périmètre du syndicat.

Sécurité incendie : suite au rapport des sapeurs-pompiers du Sdis 52, il s’avère que la plupart des bornes incendie ne sont pas dans un état optimal de fonctionnement. Plusieurs solutions sont à l’étude (barrage, poche ou pompage direct du château d’eau).

Pâtis communal : le maire a été contraint de dresser un procès-verbal afin de constater les infractions (pour rappel infraction au code de l’urbanisme). En effet le locataire du pâtis communal (parcelle n°604 b) a débuté la construction d’un hangar. De plus cette parcelle n’est ni desservie par l’eau, ni par l’électricité, or des tranchées ont été creusées afin d’y faire passer des gaines électriques et un tuyau d’eau.

Suite à l’envoi du PV au procureur de la République, les services de la gendarmerie de Fayl-Billot ont pris contact avec le maire afin d’avoir de plus amples renseignements. Ces derniers ont également pris contact avec le locataire afin qu’il démonte les travaux déjà entrepris. A ce jour l’ossature bois du hangar a été démontée, la gaine électrique et le tuyau d’eau ont été retirés.

Protection juridique : suite au changement d’assureur au 1^er janvier 2023, le maire a pris contact avec Equite PJ afin d’obtenir les garanties détaillées concernant la protection juridique. Les garanties ont été jugées insuffisantes en cas de litige. Le conseil a demandé au maire de se rapprocher de Groupama afin d’obtenir une étude et proposition chiffrée.

Chats errants : Mme Ravon, responsable de l’association Les Vagabonds du 52, sera conviée lors d’une réunion du conseil.

Amicale des pêcheurs de Laferté-sur-Amance : une demande d’aide financière a été déposée par l’Amicale des pêcheurs de Laferté-sur-Amance afin d’installer des boîtes “Alevibox” dans le but d’augmenter la population des truites de rivière. Le conseil n’a pas souhaité donner suite à cette demande.

Logement communal : comme prévu, le poêle à bois a été installé dans le logement communal mercredi 23 novembre.