Conseil municipal : des tarifs maintenus pour 2023
Le conseil municipal s’est réuni le 5 décembre sous la présidence du maire. Celui-ci a ajouté à l’ordre du jour une délibération pour l’avenant au bail des logements 2-4-6, rue de la Mairie. Concernant ces logements, le maire a proposé d’uniformiser les baux concernant la révision du loyer.
Le conseil, à l’unanimité, a décidé de ne pas actualiser le loyer du logement 6, rue de la Mairie et a chargé le maire d’établir un avenant avec la locataire. Cet avenant prendrait effet au 1er avril 2023, date de révision.
Le conseil a ensuite examiné les tarifs pour 2023, et de les maintenir comme suivant :
Eau-assainissement : le tarif vaut pour les consommations du 1er novembre 2023 au 30 octobre 2024 et abonnement du 1er janvier au 31 décembre 2023. Les tarifs doivent être fixés avant la date de facturation d’où un tarif pour l’abonnement (compteurs) et un tarif pour la période de consommation de novembre 2023 à octobre 2024. Location compteur : 30 €/an. Consommation : 1 à 100 m3 : 0,90 € le mètre cube ; de 101 à 500 m3 : 0,60 € le mètre cube ; au-delà de 500 m3 : 0,21 € le mètre cube.
Tarifs de la salle des fêtes : personne résidante à Ormancey, une journée : 38 € ; week-end : 66 € ; personne extérieure, une journée : 55 € ; week-end : 82 €. Réunion journée 16 €; électricité : 33 €, suivant le tarif EDF en vigueur. Nettoyage : 60 € ; vaisselles cassées : 2 €/pièce. La gratuité de la location et de l’électricité est accordée aux associations communales. Ces tarifs sont maintenus pour 2023.
Tarif des concessions au cimetière : concession trentenaire : 30,50 € ; concession cinquantenaire : 61 €. Case du columbarium quinze ans : 100 € ; 30 ans : 180 € ; 50 ans : 300 €.
Parcelle ZK 96 : conditions de vente : par délibération du 17 octobre 2022, le conseil a décidé de la vente de cette parcelle à Yohann Menetrier, il restait à en définir les conditions. Le conseil, en l’absence d’un conseiller intéressé, après en avoir délibéré, a fixé le prix d’achat à 25 000 €. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur. Le maire a été autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Etude de l’aire d’alimentation du captage d’eau : le Conseil départemental, dans le cadre de l’assistance technique, a établi un projet de marché pour l’étude de l’aire d’alimentation de captage de la commune d’Ormancey. Après examen des différentes pièces (AE, CCAP, CCAT, BP), le conseil a approuvé les documents présentés et a autorisé le lancement d’appel d’offres afin de recruter un bureau d’études, il a autorisé également Estelle Pierre, chargée du dossier par le Conseil départemental, à effectuer les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Informations diverses : l’entreprise Losange (chargée de la pose de la fibre) a été autorisée à implanter des poteaux supplémentaires dans le village pour la continuité de ce projet.
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