Conseil municipal : les délibérations en bref

Le conseil municipal s’est réuni le 30 novembre, sous la présidence de Franck Bugaud, maire.

Occupation temporaire du domaine public : la commune est régulièrement sollicitée par des commerçants ambulants de restauration rapide. Ces véhicules, outre le fait de stationner sur les parkings publics, actuellement place de la Libération, se branchent sur le réseau électrique communal. A compter du 1^er janvier 2023, le tarif est fixé à 5 € par jour de présence.

Travaux de rénovation des façades et de la toiture de l’église : le plan de financement est modifié. Les travaux seront réalisés en deux tranches. L’estimation des travaux est de 371 638,32 €, des études de 36 077,17 €, total : 407 715,49 € HT. Le plan de financement prévisionnel se décompose comme suit : Etat DETR, 40 % ; Conseil régional, 20 % ; Conseil départemental, 20 % ; autofinancement, 20 %, soit 81 543,09 €.

Syndicat Vingeanne Bèze-Albane : l’adhésion de la communauté de communes des Savoir-Faire au Syndicat Vingeanne Bèze-Albane a été approuvée pour l’exercice de la compétence Gemapi.

Taxe d’aménagement : la loi rend obligatoire à compter du 1^er janvier 2022 le reversement total ou partiel de la part communale d’aménagement à l’EPCI dont la commune est membre. 1 % de la taxe d’aménagement communal perçue par la commune sera reversée à la CCSF (communauté de communes des Savoir-Faire).

Bail rural : le bail rural des parcelles A 1444 et A 941, d’une superficie de 17,60 ha dont le montant est de 366,64 €, est renouvelé à Jean-François Thevenot pour une durée de neuf ans avec un loyer actualisé chaque année suivant la variation d’un indice national des fermages.

Dématérialisation : le renouvellement de la convention de prestations intégrées de la société SPL XDemat qui s’occupe de dématérialisation a été approuvé.

Demandes de subvention : 150 € sont accordés à la Lyre cheminote de Chalindrey et à l’Entente sportive des trois châteaux.

• Par souci d’économie et les guirlandes étant énergivores, aucune illumination ne sera installée cette année.

• Des travaux d’isolation et de peinture seront menés au logement communal de l’école dans les semaines prochaines.

• Présentation des vêtements avec flocage aux couleurs du Pailly qui seront bientôt proposés à la vente.