Conseil municipal : une part de la taxe d’aménagement reversée

Le conseil municipal s’est réuni le 2 décembre, sous la présidence de Christophe Bourgeois, maire.

Le maire a expliqué qu’à partir du 1^er janvier 2022, il est rendu obligatoire le reversement total ou partiel du produit de la part communale d’aménagement (taxe d’aménagement) à la Communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF). En novembre, le conseil communautaire a décidé d’instituer ce reversement de la part communale à hauteur de 20 % de la taxe. Le conseil municipal de Chaudenay a accepté.

Dans le cadre des futurs travaux d’extension du lotissement du Pré-Gauthier, un devis a été sollicité auprès de la Sicae Est. Celui-ci s’élève à 2 396,76 € HT et a été accepté des conseillers. A ce même sujet, une estimation a été sollicitée auprès du Syndicat départemental d’énergie et des déchets de la Haute-Marne (Sded52). Cette estimation s’élève à 13 950 € HT. Le Sded52 participerait à ces travaux à hauteur de 9 765 € TTC et la part communale serait de 6 975 € TTC. Cette estimation a été acceptée.

Une décision modificative budgétaire, nécessaire, a été votée.

Les élus ont accepté l’adhésion de la Communauté de communes des Savoir-Faire au syndicat Vingeanne-Bèze-Alabane.

A été renouvelée la convention de prestations intégrées entre la collectivité et la société SPL-Xdémat à compter du 1^er janvier 2023 pour une durée de cinq ans, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires.