L’Agglomération se dote d’un règlement de publicité
URBANISME. Le conseil d’agglomération a voté, le 12 décembre, la délibération portant sur la création du règlement local de publicité intercommunal. Toutes les communes disposent désormais du même document, qui préconise notamment des mesures de sobriété énergétique.
Les 60 communes de l’Agglomération vont revêtir le même paysage publicitaire, à compter de février 2023. La collectivité profite du transfert de compétences en matière de plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération, instauré par la loi Alur, pour homogénéiser les pratiques.
Si le règlement local de publicité de Saint-Dizier était « caduque depuis le 12 juillet 2022 », comme l’indique Rachel Blanc, première adjointe, les communes qui n’en possédaient pas en étaient dotées automatiquement, via un règlement national géré par la préfecture. « Je ne savais même pas que cela existait. A Sapignicourt, il n’y a pas de commerces, on ne m’a jamais fait de demandes », avoue Alain Simon, maire d’un village de 419 âmes, selon l’Insee.
Afin de parer à toute éventualité, le conseil d’Agglomération a donc voté une délibération le 12 décembre, validant la mise en place d’un Réglement local de publicité intercommunal (RLPI). Désormais, toute implantation de publicité sera à demander en mairie, les services de l’Agglomération se chargeant de l’administratif.
Quatre zones et quatre sous-zones
Quatre zones (ZP) et quatre sous-zones ont été définies. En ZP0, la publicité est interdite au niveau des berges et des voies ferrées. En ZP1, elle est limitée et concerne les centres-villes et le résidentiel. En ZP2, les règles sont souples car on se trouve en zone d’activités. En ZP3, encore moins de contraintes pour la publicité sur les axes menant aux zones d’activités. Chaque commune peut classer le centre-ville et le quartier résidentiel de ZP0 à ZP1 . « Certains maires ont opté pour tout en ZP0 afin de se protéger. J’ai classé Sapignicourt en ZP0 et 1 », précise Alain Simon. A Saint-Dizier, les routes de Bar-le-Duc et de Nancy sont les seules classées ZP3. « Il y a beaucoup d’entreprises et peu de résidentiel », justifie Rachel Blanc.
La réglementation détaille aussi les différents mobiliers urbains autorisés. Les panneaux scellés au sol sont interdits en ZP0 et 1 ; tandis qu’en ZP2, sous-zone 2, correspondant au Chêne Saint-Amand à Saint-Dizier, ils sont autorisés pour une surface de 10,5 m2. Les panneaux numériques sont interdits dans toutes les zones, sauf dans la ZP2, sous-zone 2, pour une surface de 8 m2. « Nous avons souhaité anticiper les nouvelles technologies car elles ont aussi un impact pour l’environnement, notamment l’éclairage », souligne la première adjointe. L’éclairage des vitrines sera aussi encadré, interdit de 22 h à 6 h.
Pas de sanction
Les réfractaires à cette nouvelle législation ne feront pas l’objet de sanctions s’ils ne la respectent pas. Alors quel intérêt à élaborer tout ce programme ? « C’est clair que je ne vais pas envoyer la police municipale vérifier si les vitrines sont allumées. Je ne vais pas tordre le cou aux commerçants et aux entreprises. En gros, on va se donner un cadre, par exemple sur la pollution lumineuse et l’idée de moins consommer d’énergie », objecte Rachel Blanc, également vice-présidente de l’Agglomération en charge du commerce.
Et la première adjointe d’affirmer sa position en annonçant : « la mise en place, demain, d’une charte d’engagement sur la transition écologique, l’environnement… On va plus loin que le règlement de publicité. C’est plus emballant de faire ça que la visite des gendarmes. En revanche, si les gens exagèrent, on verra ce qu’on fera ».
La Ville de Saint-Dizier compte recueillir 20 000 € de recette avec la taxe liée au règlement.
Marie-Hélène Degaugue
Pub à domicile
Il arrive que les particuliers soient démarchés par des prestataires pour implanter un support de publicité, moyennant rémunération. La demande doit être enregistrée sur la commune concernée et soumise au maire, qui donnera ou pas un avis favorable. En cas d’acceptation, la demande sera ensuite traitée par les services de l’Agglomération. Le particulier et le prestataire versent à la commune une rétribution.
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