Conseil municipal : le tarif de la redevance des ordures ménagères maintenu

Les élus se sont réunis le 24 novembre, sous la présidence du maire, Stéphane Martinelli.

Amortissements : le conseil a reconduit les durées d’amortissement soit quinze ans pour l’enfouissement des réseaux ; quinze ans pour les études hydrauliques ; deux ans pour les concessions et droits ; dix ans pour les équipements de cimetière ; six ans pour l’outillage ; trois ans pour le matériel informatique et dix ans pour le mobilier.

Nomenclature comptable : à compter de janvier 2024, il est demandé aux communes, Départements et Régions d’harmoniser leur nomenclature comptable en optant pour la M57. Le conseil a accepté à l’unanimité de modifier la nomenclature comptable de la commune en M57 à compter du 1er janvier 2023 et a opté pour la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %. Le maire a par ailleurs informé l’assemblée qu’à compter de 2024, il n’y aura plus de compte de gestion ni de compte administratif consultable par le public. Dans un souci de simplification, ils seront regroupés dans le document dit Compte financier unique (CFU).

Ordures ménagères : pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, la commune devra s’acquitter en 2023 de la somme de 12 576 € auprès de l’Agglomération de Chaumont. La dépense doit être répartie entre les habitants. A l’unanimité, le conseil a décidé de maintenir les tarifs fixés en 2022, soit 93 € par an et par habitant ; 127,50 € par an et par résidence secondaire ; 127,50 € par an et par gîte et 46 € par an et par chambre d’hôte.

Convention assistance technique voirie : l’adhésion au service départemental d’assistance technique de la voirie et aménagement du territoire sera renouvelée. La contribution s’élève à 0,75 € par habitant soit un total de 109,50 €. La somme sera prélevée en section de fonctionnement.

Convention SPL-Xdemat : la convention avec la SPL-Xdemat pour cinq ans à compter du 31 décembre sera renouvelée. La SPL-Xdemat fournit à la collectivité les outils de dématérialisation nécessaires aux flux comptables et aux actes réglementaires pour 75 € HT par an.

Acquisition d’une parcelle : le conseil a accepté d’acquérir pour l’euro symbolique la parcelle E175 de 13 m² (rue Principale) auprès de la société Edme Lacroix (Maranville). La parcelle étant cadastrée, il n’y a pas besoin de document d’arpentage. Un acte administratif rédigé par le maire sera établi. Maria Vidal est autorisée à signer le document comme représentante de la commune.

Echange de parcelles : suite à la délibération portant sur le déclassement d’une partie du domaine public où se trouve l’escalier de la maison de M. Crevot, et l’échange de parcelles entre cette dernière et une partie de la parcelle permettant de sécuriser la rue du Moulin, la mairie demandera un bornage auprès d’un géomètre-expert. A l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à désaffecter l’emprise foncière concernée, à prononcer le déclassement du domaine public, à échanger les parcelles et à signer tout document y afférant.

Eclairage public : l’éclairage est éteint de 23 h à 5 h. Les soucis constatés sur les candélabres doivent être signalés au secrétariat de mairie ou aux élus.