Crise énergétique : les élus solidaires des Maires de France

Le conseil municipal s’est réuni le 16 novembre, sous la présidence du maire, Philippe Novac.

Motion de la commune d’Humbécourt : le conseil municipal a exprimé sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population. Le conseil soutient les positions de l’association des Maires de France et demande notamment que la date limite de candidature pour la DETR et la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Concernant la crise énergétique, le conseil, à l’unanimité, a décidé de soutenir les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables ; permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables ; donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente, c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence, quels que soient leur taille ou leur budget.

Nomination d’un correspondant du Sdis : à l’unanimité, le conseil a nommé Philippe Novac comme correspondant du Sdis. Contrat statutaire : Philippe Novac a informé le conseil qu’il convient de prendre un avenant concernant le contrat-groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la Haute-Marne (2020-2023). A l’unanimité, le conseil a approuvé les taux et prestations négociés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire avec Yvelin/CNP pour l’année 2023, a décidé d’adhérer à compter du 1^er janvier 2023 à l’avenant du contrat d’assurance groupe (2020-2023) et jusqu’au 31 décembre 2023 et a pris acte que les frais engagés par le centre de gestion pour le compte de la collectivité feront l’objet d’un remboursement au centre de gestion de la Haute-Marne prévu dans la convention déjà signée dont les taux restent identiques à ceux des précédents marchés et à cette fin a autorisé le maire à signer le certificat d’adhésion au contrat-groupe.