Le lycée Diderot condamné pour des heures non payées

Le lycée Diderot gérait les contrats de travail de contractuels de l’Education nationale de l’Académie. Cinq de ces agents viennent d’obtenir gain de cause pour des heures non payées après une action en justice.

C’est une situation assez cocasse que le syndicat SNUIPP/FSU 52 a levée et dont le dénouement vient seulement d’être connu. Cela part déjà sur une des particularités de l’Education nationale qui confie au lycée Diderot la gestion des contrats d’une catégorie de contractuels de l’Education nationale pour le Grand Est. Il s’agit des postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Outre l’accompagnement d’élèves, ces personnes participent également à la vie des établissements auxquels elles sont rattachées.

Le syndicat SNUIPP/FSU 52 lève un problème dans l’application des contrats de travail géré par le Lycée Diderot . En effet, il est demandé aux personnels de travailler 24 h alors que leur contrat est de 20 h. «On leur a expliqué qu’il s’agissait de l’annualisation du temps de travail et parce qu’ils ne travaillaient pas pendant les vacances scolaires. Or, ils ne sont pas responsables de la fermeture des établissements pendant les vacances», indique Florence Marpillat, responsable du SNUIPP/FSU 52.

Le syndicat va donc encourager ces personnels à lancer une procédure aux Prud’hommes contre leur employeur qui est le lycée Diderot. Mais, «sur la centaine de personnes concernées, seulement cinq prendront la décision d’aller en justice», note Maud Ducret, du syndicat d’enseignants, qui a suivi le dossier. «Ce sont des contrats de droit privé. Ces personnes doivent saisir les Prud’hommes individuellement. C’est une démarche lourde, il y a aussi les coûts de l’avocat. Certains ont renoncé à cause de cela. Nous avons juste mis en relation notre avocat avec elles», raconte Maud Ducret.

Le 30 juillet 2015 le conseil des Prud’hommes est saisi pour requalifier le contrat à durée déterminée en CDI et pour  condamner l’employer à leur verser différentes sommes notamment pour payer les heures qui n’ont pas été comptabilisées ainsi que les congés payés afférents ou encore «une indemnité forfaitaire pour travail dissimilé».

Le Lycée Diderot gagne en première instance

Les cinq plaignantes sont déboutées en première instance. «Dans l’Aube, une même procédure a été lancée et les personnels ont gagné contre le lycée Diderot», fait remarquer Florence Marpillat. Cette dernière apprend un peu par hasard deux jours avant la fin de la période pour faire appel que les cinq plaignantes sont déboutées. «Je leur ai téléphoné pour savoir si elles voulaient poursuivre car cela a un coût. Nous avons pu négocier avec l’avocat ses frais et le syndicat s’est engagé à les avancer», ajoute la syndicaliste.

Les cinq contractuels obtiennent gain de cause en appel en avril et elles sont remboursées de leurs heures non payées cet été. «Nous ne l’avons appris que dernièrement», indique Florence Marpillat. La notion de “travail dissimulé” n’a pas été retenue en appel qui a retenu une indemnisation au «titre des heures complémentaires» qui n’ont pas été payées.

  «La première victoire pour nous est que l’Education nationale a mis fin à ces contrats. Nous avons également obtenu que ces contractuelles passent en CDI avec deux CDD de 3 ans», annonce Maud Ducret.

Ph. L.