Conseil municipal : au fil des dossiers

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 25 novembre, sous la présidence de Robert Henry, maire.

Taxe d’aménagement : le conseil municipal a décidé d’autoriser le principe d’un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à l’Agglomération de Chaumont et d’arrêter les deux principes de reversement à compter du 1^er janvier sur l’ensemble du territoire communal (hors zones d’activités d’intérêt communautaire) et dans les zones d’activités d’intérêt communautaire situées sur le territoire communal.

Achat de fleurs : un devis sera demandé aux jardins de Dommarien.

Droit de préemption : dans l’attente de la décision de l’Agglomération de Chaumont, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle section AA n° 147 située 12, route Nationale à Foulain, AB n° 40 située 5, route Nationale à Foulain, AB n° 38 et AB n° 158 situées route Nationale à Foulain.

Tarifs 2023 de location des salles des fêtes : salle Marc-Lepage à Foulain, location vin d’honneur pour les habitants de Foulain-Crenay : 50 €. Location un jour pour les habitants : 55 €. Location deux jours pour les habitants : 90 €. Frais de chauffage : 35 € par jour chauffé. Location aux associations de la commune au mois : 20 € par mois chauffage compris. Forfait vaisselle : 20 € (avec le lave-vaisselle). Caution de 300 € (220 € plus 80 € pour le nettoyage). Les associations locales ont droit à une location gratuite par an pour une manifestation, hormis leur assemblée générale. La salle est gratuite pour les goûters d’anniversaire des enfants de moins de 12 ans (sous la responsabilité et en la présence des parents), ainsi que les réunions après obsèques. La salle n’est plus louée aux personnes extérieures à Foulain et Crenay.

Salle des fêtes à Crenay : location vin d’honneur pour les habitants de Foulain-Crenay : 60 € charges comprises. Location vin d’honneur personnes extérieures : 100 € charges comprises. Location un jour aux habitants : 160 € charges comprises. Location un jour personnes extérieures : 200 € charges comprises. Location deux jours aux habitants : 210 € charges comprises. Location deux jours personnes extérieures : 290 € charges comprises. Location aux associations de la commune au mois : 20 € par mois charges comprises. Caution : 400 € (80 € pour le nettoyage et 320 € pour les dégradations). Une réservation de cette salle un samedi sera facturée en week-end (soit tarif deux jours).

Location de remorque : le conseil municipal a décidé de maintenir le tarif de location de la remorque à 30 € en journée et week-end pour l’année 2023.

Redevance des ordures ménagères : le tarif de la redevance des ordures ménagères est maintenu pour l’année 2023 à savoir : 92 € par personne pour les résidences principales, 92 € pour les artisans, 92 € sur les résidences secondaires.

Tarif des concessions des cimetières de Foulain et Crenay : les tarifs et renouvellement des concessions cimetières de Foulain et de Crenay sont maintenus pour 2023 à savoir : cave urne 50 ans : 200 €, columbarium, 50 ans : 300 €, 2 m² pour 15 ans : 60 €, 2 m² pour 30 ans : 80 €, 2 m² pour 50 ans : 130 €.