Une charte pour maîtriser le photovoltaïque au sol

Energie. Sous l’égide de la préfète, l’ensemble des acteurs du département vient de signer une charte pour maîtriser le développement des projets photovoltaïques au sol. Ils sont très nombreux et le but est d’éviter une trop grande concentration et l’utilisation de terres à haut potentiel agronomique.

Les projets photovoltaïques au sol fleurissent à la vitesse de l’électricité avec, par exemple, sur le territoire de l’Agglomération de Chaumont 1 000 ha qui seraient concernés. Pour éviter les dérives et en garder la maîtrise, une charte départementale a été signée le 1^er décembre. Elle est le fruit d’une réflexion de plus d’un an qui réunissait l’Etat, le Conseil départemental, les collectivités territoriales, les représentants des maires et des maires ruraux, la Chambre d’agriculture, le Parc national, le Syndicat départemental des déchets et de l’énergie et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.

Anne Cornet, la préfète, parle d’un « cadre élaboré par l’ensemble des acteurs pour préparer le département aux énergies renouvelables ». Elle souligne aussi les étapes qui ont mené à ce projet : « le sérieux des réflexions, la mise en forme et l’opérationnalité ».

Observer les projets

Cette charte permettra d’observer les projets et d’éviter les mises en place erratiques à chaque coin de champ sachant qu’en Haute-Marne, le développement des énergies renouvelables se traduit par une émergence importante des projets photovoltaïques au sol. Pour l’instant, Anne Cornet en dénombre sept validés, douze en cours d’instruction et une vingtaine qui pourraient être déposées en 2023. A noter que l’ensemble du territoire est concerné et donc l’ensemble des intercommunalités présentes pour signer la charte.

La préfète souhaite ainsi concilier le développement du photovoltaïque avec la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la biodiversité ainsi que le maintien de la souveraineté alimentaire. Elle résume : « avec cette charte, nous sommes à la recherche d’un équilibre et d’une cohérence sur le territoire en termes de localisation et de répartition ».

Ainsi, la charte prévoit que les projets photovoltaïques au sol ont vocation à s’implanter prioritairement sur des sites artificialisés ou dégradés et d’éviter les espaces naturels présentant des enjeux forts de biodiversité. Pour les espaces agricoles, faute d’alternatives, les projets pourront s’implanter à titre dérogatoire sur les terres de plus faible potentiel agronomique sous condition du maintien d’une activité agricole significative (agrivoltaïsme). Le but est de préserver le potentiel productif du territoire Haute-Marne.

Guider les porteurs de projet

Cette charte a pour vocation de guider les porteurs de projet dans leur choix d’implantation et aux collectivités de définir leur stratégie d’aménagement dans le cadre de leurs documents d’urbanisme.

Marc Poulot, le président de la Chambre d’agriculture, met en avant « la volonté d’encadrer le partage de la valeur engendrée par ces parcs ». Un fonds de compensation départemental a été créé et il se profile la création d’un fonds de développement pour capter une partie de la valeur ajoutée pour accompagner l’agriculture. Autrement dit, l’argent qui émane des parcs photovoltaïques n’ira pas dans les mêmes poches mais ruissellera sur l’ensemble des acteurs du département.

Anne Cornet précise bien que la charte n’a pas de poids réglementaire. Mais, après la Meuse, elle est la deuxième à se mettre en place en France et elle est appelée à inspirer les parlementaires pour une future loi. En fait, comme le dit le sénateur Charles Guené, « nous allons prendre appui dessus ». La Haute-Marne a un temps d’avance et se veut inspiratrice.

Frédéric Thévenin

f.thevenin@jhm.fr

Toutes les énergies renouvelables en question

Au-delà des parcs photovoltaïques qu’il convient d’organiser, comme le soulève Nicolas Lacroix, le président du Conseil départemental, la question se pose aussi pour l’éolien. Une formalisation est prévue tout comme pour la méthanisation. Marc Poulot estime que produire pour nourrir et produire pour de l’énergie doit se faire de manière équilibrée sur le territoire.

Le sénateur Bruno Sido exprime aussi son inquiétude vis-à-vis des porteurs de projets avec des contrats de rachat d’électricité qui deviennent caduque et qui, du coup, ne présentent plus aucune rentabilité. Il craint que des regrets apparaissent. « L’Etat doit arrêter son comportement de fait du prince pour s’imposer et varier ».

Eric Kriezel, président de l’association des maires ruraux, salue le développement maitrisé et concerté des énergies renouvelables au sein de la Haute-Marne. Mais, il craint que le département prenne plus que sa part en termes de production pour une consommation ailleurs, dans d’autres départements. Il souhaite « un équilibre de production et d’installation sur l’ensemble du territoire ».