Contrat d’engagement républicain : comment ça marche pour les associations ?
Comment mettre en place le contrat d’engagement républicain dans les associations ? Les réponses seront apportées lors d’une formation organisée ce jeudi 17 novembre par la Ligue de l’Enseignement à Chaumont. On peut encore s’inscrire.
Gwenaële Calves, professeur de droit public, sera présente ce jeudi 17 novembre de 14 h à 18 h à la Maison des associations à Chaumont. Elle intervient pour éclairer les associations sur la mise en œuvre en leur sein du contrat d’engagement républicain.
Cette formation s’adresse au milieu associatif de Haute-Marne. Elle est organisée par la Ligue de l’enseignement, elle est soutenue par le mouvement associatif Grand Est. « Seront abordés des aspects très pratico-pratiques (contexte, obligations des associations) et des aspects juridiques avec les interprétations possibles des différents articles de ce contrat », explique la Ligue de l’enseignement.
Engagement républicain : respecter les principes de la République
Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Le contrat d’engagement républicain n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect.
Les cas où le contrat est obligatoire
La signature du contrat d’engagement républicain est rendue obligatoire dans plusieurs cas, pour l’association qui sollicite une subvention d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial ; qui fait une demande d’agrément d’État ou la reconnaissance d’utilité publique et enfin une association qui souhaite accueillir un volontaire en service civique.
Les sept engagements
L’annexe du décret détaille les 7 engagements que prennent les associations et fondations en souscrivant à ce contrat : respect des lois de la République, liberté de conscience, liberté des membres de l’association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, respect de la dignité de la personne humaine et respect des symboles de la République.
« Ce contrat impacte significativement les associations loi 1901. Pour mieux en comprendre les enjeux, le contenu, les obligations liées, les modalités de mise en œuvre et les risques encourus », la Ligue de l’enseignement invite les associations à cette réunion.
Formation gratuite, le jeudi 17 novembre à la Maison des associations, de 14 h à 18 h à Chaumont. S’inscrire en appelant le 03 25 03 28 20 ou sur vieassociativeligue52.org.
