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Prochaine réunion du conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra ce jeudi 10 novembre, à 19 h, à la mairie de Châteauvillain. A l’ordre du jour : la désignation du secrétaire de séance ; l’approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ; le compte rendu des actes passés par le maire suite à délégation ; la mise en place d’une commission d’appel d’offre ; la décision modificative budgétaire (budget principal et budget eau et assainissement) ; l’institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement ; le transfert de la zone artisanale à la communauté de communes des Trois-Forêts et les questions diverses.

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