Conseil municipal : l’assainissement au menu

En bref… En bref… En bref…

• Suite à la procédure de bien sans maître, la commune est propriétaire de la parcelle AA16 12 rue de la Porte-d’Ormoy à Latrecey.

• Les immeubles sis 31, Grande-Rue et 11, rue du Four-Bugnon ont fait l’objet d’expertise à la demande du Tribunal administratif.

• Les parcelles sises à Ormoy n°368AB99 et 368AB100 porteront les numéros 1, rue du Pont et 3, rue du Pont.

• Annie Colombier, conseillère municipale, s’est proposée comme agent recenseur.

• Le Noël des enfants aura lieu samedi 17 décembre, à 15 h, au lavoir de Latrecey.

Le conseil municipal s’est réuni le 20 octobre sous la présidence du maire, Philippe Cordier.

Schéma directeur d’assainissement de Latrecey : afin de lancer la phase 3 du diagnostic d’assainissement, le conseil a décidé à l’unanimité de retenir le scénario n°2, à savoir la création d’un réseau séparatif et d’une unité de traitement de type filtre planté de roseaux. Ce scénario 2 prévoit également des travaux sur le réseau d’eaux pluviales. Une réunion d’information pour présenter les objectifs sera organisée par le bureau d’études Solest Environnement courant novembre, à la salle de convivialité de Latrecey. Afin de financer ces travaux, le conseil a accepté des décisions modificatives budgétaires des budgets principal et annexe eau et assainissement.

“Participation citoyenne” : la gendarmerie, représentée par le major Masson, a exposé ce qu’était le dispositif de “Participation citoyenne” qui consiste à sensibiliser les habitants et à les associer à la protection de leur environnement en coopération avec la mairie et la gendarmerie.

Photovoltaïque : des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture de l’église d’Ormoy. Compte tenu de la revente d’électricité, le conseil a validé la création d’un budget annexe “installation photovoltaïque”, à compter du 1^er janvier 2023.

Dégâts de l’orage du 30 août : suite à l’orage du 30 août, le conseil a décidé d’effectuer des travaux de voirie rue de l’Eglise, à Latrecey, ainsi que des travaux sur la toiture de la mairie de Latrecey. Des subventions seront demandées.

Vidéoprotection : afin de garantir la sécurité publique, le conseil a approuvé le projet d’installation de caméras de surveillance sur la voie publique à Latrecey et à Ormoy-sur-Aube. Des subventions seront demandées.

Bois : le conseil a décidé la vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF de 17 parcelles de la forêt communale. Le conseil a aussi décidé de reconduire le prix d’un affouage à 50 €. Les inscriptions seront reçues en mairie jusqu’au 8 novembre.

Assurance : le conseil a approuvé les prestations du contrat-groupe d’assurance statutaire avec Yvelin/CNP pour 2023.

Personnel : le conseil a décidé la création d’un poste d’adjoint administratif de 2^e classe permanent à temps non complet, à raison de seize heures hebdomadaires pour le secrétariat de mairie à compter du 1^er janvier 2023.

Motion contre le ZAN : la loi climat et résilience lutte contre l’artificialisation des sols au cours de l’aménagement du territoire dans le but de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Le conseil estime que les textes risquent de s’appliquer au détriment de la ruralité et vont à l’encontre du bénéfice que le Parc national des forêts dit apporter au territoire de la CC3F. Il approuve la motion qui sera adressée aux principaux responsables politiques et administratifs départementaux, régionaux et nationaux.