Conseil municipal : des décisions prises face à l’inflation

Le conseil municipal s’est réuni le 17 octobre, à la salle de la mairie de Prauthoy, sous la présidence de Olivier Oliveira-Cruz, maire.

Contrat de groupe assurance statutaire : un avenant sera conclu avec Yvelin/CNP. En effet, les taux de cotisations sur les assurances du personnel en cas d’arrêt maladie ont fortement augmenté. Ils passent de 4,85 % à 7,66 % pour les agents CNRACL et de 1,01 % à 1,052 % pour les agents Ircantec. Cette assurance est nécessaire car elle permet de rembourser la rémunération que la collectivité verse lors des arrêts maladie des agents. Le marché sera ensuite relancé en 2024 avec une mise en concurrence groupée.

Convention de partenariat avec la CCAVM pour le poste de chef de projet “Petites Villes de demain” : celui-ci est subventionné par la Banque des territoires, l’Anah et les collectivités concernées, à savoir la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais et la commune du Montsaugeonnais. Une convention doit être établie et signée entre les deux parties afin de définir les modalités de prise en charge financière.

Contrat d’assurance de la commune : une consultation a été lancée pour l’assurance multirisque de la commune et l’assurance des véhicules. Le cabinet Bailly/AXA a été retenu pour un montant de 13 476,22 €.

Permanence du secrétariat de Montsaugeon : elle est fermée compte tenu de la fréquence moindre. Il sera possible pour les administrés qui ne peuvent se déplacer à Vaux ou à Prauthoy de prendre rendez-vous.

Avis sur le projet d’extension du périmètre du syndicat Vingeanne Beze Albane : il exercera la compétence gestion de milieux aquatiques et prévention des inondations par la réalisation de sites, d’actions d’animation de sensibilisation et de communication. La CCAVM a délibéré favorablement. Le conseil municipal a donné un avis favorable.

Changement de lieu des réunions du conseil municipal : la délibération du 14 septembre 2020 fixait le lieu à la salle des fêtes de Prauthoy, en raison de la crise sanitaire. Cette délibération est abrogée. Une ou plusieurs réunions auront lieu dans une ou plusieurs annexes de la mairie et au moins deux de ces réunions auront lieu à la mairie de la commune nouvelle, comme le fixe la loi. La population devra en être avertie.

Travaux d’interconnexion des réseaux d’eau : modification de la demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : le nouveau montant estimatif des travaux entre Vaux et Prauthoy s’élève à 314 000 € HT. Un dossier DETR avait été déposé en juillet 2021 pour un montant HT avec une demande de subvention à hauteur de 20 %. Un nouveau dossier sera déposé, ou l’ancien complété, pour un montant de 314 000 € avec un taux de subvention sollicité à 30 %.

11 novembre : les cérémonies auront lieu à Montsaugeon à 10 h, à Vaux à 10 h 30 et à Prauthoy à 11 h, suivies d’un apéritif à la salle des fêtes de Prauthoy. Repas sur inscription ouvert à l’ensemble de la population du Montsaugeonnais et gratuit pour les 70 ans et plus. Le budget alloué est de 3 000 €.

Questions diverses : Frédéric Dubois, maire délégué, est nommé correspondant défense incendie. Un projet de dojo a été présenté : un rendez-vous doit être pris pour visiter le local. L’éclairage public sera désormais éteint sur toute la commune de 23 h à 6 h. La question sera de nouveau étudiée lors du remplacement par des diodes (LED).