Conseil municipal : affouages, mode d’emploi

Le conseil municipal s’est réuni mardi 18 octobre.

Affouages : prenant en compte la hausse des cours de l’énergie ainsi que l’inflation constatée sur toutes les matières premières, le conseil a décidé qu’il sera demandé aux affouagistes de déclarer sur l’honneur que leur chauffage est au bois, que les coupes de bois pour lesquelles ils sont inscrits, seront pour la consommation personnelle, qu’ils s’engagent à ne pas le céder ni vendre à une tierce personne et de fixer le montant du stère de bois à 6 € pour les 30 premiers stères. Au-delà, le montant passe à 15 € le stère.

Antenne relais : le conseil a donné un avis favorable à l’implantation d’un relais radio électrique audiovisuel et de télécommunication située sur la parcelle ZA112, à la demande la société TDF. Par ailleurs, les frais de géomètre, de notaire, et diverses études sont à la charge de la société TDF. La commune n’engagera aucun frais pour cette affaire et accepte, au prix de 9 000 €, la vente d’une surface de 160 m² avec un avenant au bail notarié qui devra être établi.

Vente de terrain : Adélaïde Herment a fait la demande d’acquérir la parcelle 11 (341 m²) jouxtant sa propriété et le conseil décide de la lui vendre au prix de 2 728 €.

Bois : sont sollicitées à l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023 les parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées). Il s’agit de la parcelle 7 de 7,7 hectares, la parcelle 8 de 5,02 hectares et la parcelle 10 de 4,2 hectares, pour une coupe amélioration 2.

Contrat de groupe d’assurance statutaire : le conseil a décidé d’adhérer à compter du 1^er janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2020-2023) négocié par le centre de gestion de la Haute-Marne.

Vidéo-protection : le conseil a accepté la convention relative au système de vidéo-protection intercommunal installé sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise.

Télétravail : une loi de 2019 impose la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieurs à la loi du 3 janvier 2001. En respectant l’amplitude de travail des agents, le conseil a décidé de mettre en place le télétravail.

Numéro de voirie : suite à l’acquisition des parcelles AD448 et AD87 par Elie Coppé et Emmanuelle Lefebvre appartenant à Clément Jolly, au 4, rue de l’Avenue et à la demande des nouveaux propriétaires, et, considérant les numéros déjà présents dans la rue dite “La Courtée”, le conseil municipal a décidé d’attribuer le numéro 60 bis rue de la Courtée.