Conseil municipal : vente de parcelles au Grand Langres

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 6 octobre sous la présidence d’Eric Oudot, maire.

Vente de parcelles : une nouvelle délibération doit être prise pour la vente des parcelles à la communauté de communes du Grand Langres (CCGL) pour la création du groupe scolaire. Il y a eu ré-arpentage et bornage de certaines parcelles et pour le notaire, il faut une délibération avec les mises à jour suite à division.

Le conseil a donc décidé de vendre les parcelles destinées à l’implantation du futur groupe scolaire cadastrées ZP 178,179,180,181,183, 400, 401, 403, 404 et 405 d’une surface totale de 72 ares 40 centiares à l’euro symbolique à la CCGL. Il décide que les parcelles ZP 405 et 401 serviront pour la mise en place des bacs pour l’apport volontaire ; réserve la figurine, élément du patrimoine local, qui figure sur la façade du bâtiment sis au 21, rue du Breuil ; décide que les frais engendrés seront à la charge de l’acquéreur ; désigne Me Douche d’Auzers pour établir l’acte correspondant ; autorise le maire à signer tous les documents afférents.

Locations communales : le conseil a décidé le renouvellement du bail communal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, à Benoît Jacquin, les parcelles ZK 67c Voissot et ZP 268 et 327. Le tout d’une contenance de 5 hectares et 10 ares au tarif de 120 € l’hectare ; l’assujettissement à hauteur de 50 %, aux taxes afférentes de voirie et de la Chambre d’Agriculture.

Bail de chasse : Daniel Girardot, par l’intermédiaire de Ludovic André, a demandé de pouvoir chasser sur les parcelles ZC 14-15-16 pour une contenance de 13 ha 83 a 50 ca. Le maire a demandé à l’assemblée si la commune fait un avenant à la location du bail – Lot n°3 ou si la commune établit un nouveau bail pour un lot n°4. Le conseil a décidé de faire un avenant au bail de chasse lot n°3 incluant le pouvoir de chasser sur les parcelles ZC 14-15-16 et autorisé le maire à signer les documents.

Location logement communal : le logement sis 6, rue de la Gare, a été repris en location fin février. Le locataire n’a pas fait les démarches auprès d’EDF pour reprendre le contrat d’électricité et la commune a dû payer. Le conseil a décidé de facturer à ce locataire les dépenses d’électricité d’un montant de 197,79 €.

Budget “commune” 2022 décision modificative : il est nécessaire de passer une décision modificative sur le budget “Commune” suite aux recommandations de la Trésorerie pour l’intégration des travaux de la salle des fêtes de 2019 qui sont réputés terminés. Le conseil a approuvé la décision modificative n°2 concernant le budget “commune” en section de fonctionnement suivante : dépenses d’investissement C/21318-041. Construction autres bâtiments publics + 7 852 €, recettes d’Investissement C/2031-041, frais d’études + 7 852 €.

Décision modificative n°3 : il est nécessaire de passer une décision modificative sur le budget “commune” suite aux recommandations de la Trésorerie concernant le versement des attributions de compensation à la CCGL. Le conseil a approuvé la décision modificative n°3 concernant le budget “commune” en section de fonctionnement suivante : dépenses de fonctionnement C/739218, autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales + 3 504 € (AC 2021 mandatées en 2022) – C/73928 autres prélèvements pour reversements de fiscalité + 7 607 € (régularisation AC 2021).  Recettes de fonctionnement : C/7022 coupe de bois + 11 111 €.

Garde champêtre : le conseil a approuvé la création d’un poste du cadre d’emplois des gardes-champêtres à temps complet et autorise le président à procéder au recrutement d’agents relevant de ce cadre d’emplois.

Convention Sate : la commune adhére au Sate (Service départemental d’assistance technique) depuis 2020 et le Conseil départemental a demandé si la commune souhaite proroger son adhésion. La base tarifaire est identique à celle de 2022. Le conseil a décidé de proroger son adhésion au service pour 2023 pour l’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de la voirie.

Location de la salle des fêtes : une erreur d’interprétation

A propos de la location de la salle des fêtes, tarifs associations : le maire a rappelé la délibération n°63/2021. Il y a eu une erreur d’interprétation et il faut la revoir. Les associations peuvent louer la salle des fêtes gratuitement une fois l’an et les locations suivantes seront facturées de moitié en fonction de la salle occupée, à savoir : petite salle 35 € au lieu de 70 €, grande salle 60 € au lieu de 120 €, les deux salles 75 € au lieu de 150 €. Le conseil a décidé d’appliquer ces tarifs à partir de la deuxième location de l’année pour les associations à l’occasion de manifestations à partir du 1er janvier.

Il est décidé de rajouter sur le contrat un point casse ou manquant qui fera l’objet d’une facturation de 2 € par article cassé ou manquant.

Le conseil a décidé de compléter l’article 9 du règlement en rajoutant au nettoyage de la salle des fêtes, le nettoyage des sanitaires.

En bref…en bref…

Les plages horaires de l’éclairage public dans la commune seront réduites (extinction des rues de 21 h à 6 h 30 le week-end et la semaine, extinction de la place à 23 h, éclairage toute la nuit les 24 et 31 décembre). Un devis sera demandé au Sded 52 pour éclairage led des lampes de rue.

Ludovic André, coordonnateur communal, informe qu’un seul agent recenseur sera nécessaire à la collecte des documents.

Il devient nécessaire de gérer la prolifération des chats. Le maire a eu un entretien avec l’Association des Vagabonds du 52 et conseille la campagne de stérilisation sur le territoire de la commune. A cet effet, il énonce le projet de convention avec la fondation 30 Millions d’amis. Le conseil a autorisé le maire à signer la convention.