Conseil municipal : aménagement foncier et forestier et tarifs de location des salles

Le conseil municipal s’est réuni le 5 octobre sous la présidence du maire, Gilles Maire.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023 : Le  référentiel M57 abrégé est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants. Il se traduit par un plan de comptes simplifié. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour le commune de Changey son budget principal et le budget annexe du lotissement de la Tuilerie.Le conseil vote pour l’adoption.

Finalisation de la procédure du remembrement (échanges…) : la procédure d’aménagement foncier et forestier de la commune de Changey est en phase finale. Afin de régulariser les échanges de terres moyennant une contrepartie financière entre cinq vendeurs et quatre acheteurs, il convient d’envisager l’ouverture d’un compte séquestre pour y déposer la somme globale de 3 467 €. Le conseil a autorisé le maire à demander l’ouverture d’un compte séquestre auprès du receveur municipal ; à faire toutes les opérations utiles et nécessaires à la régularisation des acquisitions des parcelles concernées.

Décision modificative budgétaire n°1 : considérant les échéances d’emprunt à rembourser, les régularisations des attributions de compensations intercommunales, les projets communaux en cours d’avancement, le maire a proposé une décision modificative budgétaire. Le conseil a approuvé la décision modificative budgétaire telle que présentée et décide de modifier les crédits des chapitres et articles comptables.

Tarif des concessions de cimetière : les tarifs des concessions du cimetière communal n’ont pas subi d’augmentation depuis le 24 février 2009. Au regard du coût d’entretien, des charges obligatoires et des aménagements à prévoir, il est proposé d’augmenter le tarif des concessions de 20 €. Ces tarifs seront applicables dès le 1er novembre et jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne à les modifier.  Pour 30 ans avec une superficie de 2 m2 : 90 €, 4 m2 : 180 € ; pour 50 ans avec une superficie de 2 m2 : 110 €, 4 m2 : 220 € ; concession cinéraire : 350 €.

Tarif de location des salles : le conseil a décidé de modifier les tarifs de location pour tenir compte de l’utilisation réelle des locaux, à compter du 1er novembre et jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération les modifie. Le reste des tarifs reste inchangé. Chaque association du village, lors de l’organisation d’une manifestation publique, bénéficiera du prêt gracieux de la salle mais elle devra s’acquitter des frais d’électricité consommée et d’éventuelles casses.

Salle des fêtes : habitants de Changey : 1 jour 85 € ; 2 jours ou week-end 100 € ; vin d’honneur 30 € ; exposition-vente 60 € ; exposition artistique 30 €.  Personnes extérieures : 1 jour 100 € ; 2 jours ou week-end : 120 € ; vin d’honneur : 35 € ; exposition-vente : 90 € ; exposition artistique : 35 €.

Champignonnière : habitants de Changey : 1 jour 40 € ; 2 jours ou week-end 60 €. Personnes extérieures : 1 jour 50 € ; 2 jours ou week-end : 80 €.

Electricité : 0,25 € kWh en fonction de la consommation établie par les relevés du compteur lors de la remise et de la restitution des clés. Tout article ou mobilier endommagé, cassé, ou perdu, sera facturé (détails disponibles en mairie).

Le nettoyage de la salle sera facturé si celle-ci est rendue pas ou mal nettoyée. Un forfait minimum de 80 € sera facturé et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire en fonction de la facture réelle de Défis, chargé de l’entretien des locaux municipaux. Le conseil a décidé de modifier les tarifs de location pour tenir compte de l’utilisation réelle des locaux, à compter du 1er novembre et jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération les modifie. Le reste des tarifs reste inchangé. Chaque association du village lors de l’organisation d’une manifestation publique, bénéficiera du prêt gracieux de la salle mais qu’elle devra s’acquitter des frais d’électricité consommée et d’éventuelles casses.

En bref…en bref…

Le local de Clic Rural est à débarrasser. Il pourrait être utilisé pour d’autres activités.

Afin d’éviter de salir les murs des propriétés, il sera demandé à Défis de privilégier l’utilisation de la tondeuse plutôt que la débroussailleuse.

Des travaux d’aménagement sur le terrain communal à côté de la station d’épuration sont à l’étude, ils consisteraient en divers aménagements paysagers et végétaux en vue de limiter la prolifération d’azote généré par les flux d’assainissement, et la création d’un chemin pédestre.

En ce qui concerne la vitesse des véhicules, l’étude d’aménagement est en cours avec le conseil départemental et la commune de Charmes.

A propos des chats errants

Le problème des chats errants est récurrent. L’association Vagabonds du 52 a été contactée pour la mise en place d’une campagne de trappage et de stérilisation qui s’avère compliquée et coûteuse pour la commune. Néanmoins, il est rappelé qu’il convient de ne pas nourrir les chats errants, qui peuvent chasser dans la campagne environnante, cela éviterait qu’ils gravitent dans le village et dégradent des jardins ou entrent dans les maisons. Les propriétaires de chats doivent les identifier en les “puçant” et favoriser leur stérilisation afin d’éviter leur reproduction rapide et la propagation de maladies félines.