Pénurie de carburants et travail : ce n’est pas un cas de force majeure
Travail. Si notre réservoir d’essence est vide, est-ce une raison recevable pour ne pas aller au travail ? La réponse est non.
Le pôle Travail de la Direction régionale de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités (DREETS du Grand Est) a en effet répondu à notre question.
« Tout d’abord, il convient d’indiquer que le code du travail ne prévoit rien au regard de ce type de situation. Sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, il semble que ce motif ne puisse pas constituer un cas de « force majeure » permettant la suspension du contrat de travail sans aucune sanction car ce qui qualifie la force majeure est une cause « extérieure, insurmontable et imprévisible ». Or, la pénurie de carburants est certes une cause « extérieure » mais n’est pas « imprévisible » car elle a été annoncée et relayée par les médias. Cette pénurie n’a pas non plus le caractère « insurmontable » puisque, pour certains salariés, il existe des moyens de transport alternatifs pour se rendre à leur travail, même s’ils sont possiblement plus contraignants. »
Alors que faire quand on est contraint de rester chez soi faute de carburants ? « Dans la situation présentée, il importe au salarié d’informer le plus tôt possible son employeur de son absence, le cas échéant en fournissant des justificatifs (photos par exemple). Ainsi, il ne pourra être reproché au salarié une absence injustifiée.
Dans cette hypothèse toutefois, le salarié ne percevra pas de rémunération correspondant au temps de son absence.
Pour pallier cette baisse de rémunération, il pourra être envisagé, si l’employeur et le salarié en sont tous deux d’accord, le recours au télétravail (quand c’est possible), à un jour de RTT ou de congé payé. »
C. C.
