Conseil municipal : reversement de la taxe d’aménagement

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 14 septembre sous la présidence de Laurent Ecosse, maire.

Taxe d’aménagement : c’est un nouvel impôt local, institué de plein droit dans les communes dotées d’un document d’urbanisme applicable. Il est perçu par les communes et concerne les opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments ou encore les installations ou aménagement de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme : permis de construire, d’aménager ou encore autorisation préalable.

Le reversement de cette taxe est devenu obligatoire, selon l’article 109 de la loi des finances 2022 qui stipule en outre que si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire.

A l’unanimité le conseil a décidé d’accepter le principe du reversement si la participation votée par le conseil communautaire de la CCMR ne dépasse pas 5 % de la part communale de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal et 80 % de la part communale de la taxe d’aménagement perçue par les communes pour des projets situés sur les deux zones d’activités intercommunales : ZA Croix-Sainte-Barbe à Andelot et ZA intercommunale de Bourg-Sainte-Marie.

L’assemblée a en outre précisé que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1^er janvier 2023.

Affouages 2022-2023 : le tarif demeure à 35 € le lot.

Subvention à l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Andelot : l’assemblée a voté une subvention exceptionnelle de 300 € à cette association.