Conseil municipal : des boues encombrantes
Les membres du conseil municipal se sont réunis vendredi 16 septembre et ont pris les décisions suivantes.
Boues : une subvention a été demandée suite à l’interdiction d’étendage des boues. Le silo de la commune ne permet pas le chaulage et il n’existe aucun lieu de stockage. La vidange du silo est possible pour un coût de 28 575,36 €. Des renseignements ont été pris pour étudier les dispositifs d’étendage. Le maire veut faire appel à la députée à ce sujet. Mme Colle demande si il serait possible d’installer un agitateur, ce qui représente un investissement important. Une vidange du silo sera nécessaire au printemps prochain. Le conseil a chargé le maire de déposer une demande exceptionnelle pour le traitement de ces boues.
Domaine public : le classement de la parcelle B1231 dans le domaine public, acquise par la commune pour la réalisation du lotissement Les Herbues a été accepté à l’unanimité avec mission de valider cette modification au tableau de voirie et d’autoriser le maire à remplir les documents nécessaires.
Recrutement : le maire est autorisé à recruter des agents pour remplacer les contractuels absents. Le premier magistrat fixera le traitement selon la catégorie de l’agent remplacé.
Il est aussi autorisé à recruter des agents saisonniers en fonction des besoins et pour une période de trois mois renouvelable une fois.
Dégradations : concernant la dégradation de signalétique au rond-point de Vecqueville, réparée par les services techniques (coût de 204,84 €), le conseil a émis un avis favorable pour rédiger un titre de recette à l’encontre du responsable.
Le conseil a accepté l’indemnisation de 947,10 € suite au sinistre survenu sur la clôture de la salle des fêtes.
En bref
– Une aide d’1,50 € est accordée aux familles pour le règlement des repas. L’aide sera versée trimestriellement.
– Une subvention de 250 € est allouée à l’association Allo Fibro.
– Le conseil a décidé de ne pas donner suite à une demande de subvention d’une jeune sportive de la commune.
– Taxe d’aménagement 2023 : les décisions sont applicables depuis 2016. La part communale est fixée à 1,5 % ; exonération partielle pour les abris de jardin de moins de 20 m2.
– Le bail avec les chasseurs pour 2022 et 2023 est fixé à 50 €.
– Un avenant pour des travaux à la mairie (1 776 €E) a été approuvé. Fin du bail de location d’un garage. Travaux rue de la Liberté, Un avenant a été signé pour le raccordement au n°15 de la rue de la Liberté aux réseaux (12 360 €).
– Le conseil a acté l’actualisation du prêt d’un terrain dans le cadre du dispositif Territoire zéro chômeurs. M. Fraval est désigné correspondant incendie.
– La fête foraine aura lieu le week-end des 8 et 9 octobre.
– La prochaine réunion du conseil aura lieu vendredi 21 octobre.