Conseil municipal : les actes et décisions affichés en mairie

Les membres du conseil municipal se sont réunis mercredi 14 septembre, sous la présidence du maire Philippe Novac et ont pris les décisions suivantes.

Taxe d’aménagement : le maire a informé le conseil des nouvelles dispositions relatives à la taxe d’aménagement. A l’unanimité, le conseil a décidé de reverser 0,1 % à la communauté d’Agglomération Saint-Dizier Der et Blaise et de garder les 1,9 % à la commune.

Publicité des actes : en l’absence de site Internet pour la commune, le maire a proposé au conseil de choisir la publicité par publication papier en mairie comme modalité de publicité des actes et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.

Ecole : Philippe Novac a informé le conseil qu’il convient d’instaurer des frais de fonctionnement d’un élève d’Humbécourt. Après étude des frais de fonctionnement de l’année scolaire 2021-2022, il s’avère que le coût annuel d’un enfant s’élève à 550 €. Le conseil, à l’unanimité, a décidé de fixer à 550 € le coût annuel d’un enfant au sein de l’école.

Vente d’un terrain : le maire a informé que des personnes sont intéressées pour acheter la parcelle AA 136 d’une superficie de 534 m2. A l’unanimité, le conseil a accepté la vente de cette parcelle. Le prix de vente est fixé à 10 € le mètre carré hors frais soit 5 340 € hors frais à la charge de l’acquéreur et a autorisé le maire à signer tous les documents y afférant.

Forêt : le maire a informé le conseil que l’exploitation de la parcelle 2 est terminée et que le projet de plantation peut donc être lancé si la commune le désire. Deux possibilités étaient ouvertes et ont été détaillées par Philippe Novac. L’option 1 avec une subvention “plan de relance” n’a pas été retenue. C’est l’option 2 sans subvention qui a été votée à l’unanimité avec la demande du programme de travaux. Celle-ci présente les avantages de ne pas avoir de frais de dossier, la possibilité de planter à une densité moindre (900 plants/ha voire moins), ce qui implique une facture en baisse et pas de contrainte de minima de reprise après un an, l’ONF s’engageant pour une reprise de la plantation supérieure ou égale à 80 % sur la première année.