Conseil municipal : des projets pour la commune

Le conseil municipal s’est réuni le 5 septembre sous la présidence du maire, Bruno Miquée. Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.

Reconstruction du mur du cimetière et remplacement de fenêtres : deux devis ont été présentés aux membres du conseil, l’un concernant des travaux de reconstruction du mur du cimetière d’un montant estimatif de 7 814,08 € HT et l’autre pour le remplacement de fenêtres à la sacristie et dans les locaux communaux, pour un montant de 1 402 € HT. Le conseil a approuvé ces travaux et a accepté les montants proposés ; des demandes de subventions ont été envoyées au Conseil départemental et à l’Etat.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 : le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, à savoir que ce référentiel est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants et se traduit par un plan de comptes simplifié. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon les M14, soit pour la commune de Saint-Vallier, son budget principal. Une généralisation de la M57 à toutes les collectivités locales est programmée au 1^er janvier 2024. Le conseil a autorisé l’option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1^er janvier 2023.

Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 : en raison du basculement en nomenclature M57 au 1^er janvier 2023, la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, offrant au conseil municipal le pouvoir de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée. Le maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite prévue de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections fonctionnement et investissement.

Informations diverses : la commune a reçu une lettre de remerciements de l’association Nos P’tits mômes du 52, pour l’octroi de la subvention de 150 € qui a permis le soutien de projets d’école.