Dotations « biodiversité » : qui touche quoi en Haute-Marne ?

Le détail des dotations de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vient d’être dévoilé. Tout compte fait : les communes de Haute-Marne concernées, dont celles du Parc national, vont percevoir plus de 444 000 € au total.

Le gouvernement s’est félicité en fin de semaine dernière de l’élargissement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. On les appelle plus communément les dotations biodiversité. Elles sont versées directement aux communes et viennent s’ajouter aux traditionnelles dotations de l’Etat.

Qui touche cette dotation ? Le cadre général dit ceci : elle est destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin ou classée dans un parc naturel régional. Elle est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants. La loi de finances 2022 comporte trois évolutions principales dont une augmentation significative de l’enveloppe globale qui passe de 10 millions d’euros en 2021 à 24,3 millions d’euros en 2022.

Avec un Parc national, à cheval entre la Haute-Marne et la Côte d’Or, il est évident que notre département est plutôt bien loti en matière de dotations biodiverstité avec 84 communes concernées. Le calcul des dotations additionnées montre que l’enveloppe globale pour les communes de Haute-Marne dépasse les 444 000 €.

Les plus grosses enveloppes pour Châteauvillain et Arc-en-Barrois

Alors ? Qui touche quoi dans le département ? Dans le cœur du Parc national de forêts, 21 communes haut-marnaises perçoivent la dotation avec les plus grosses enveloppes pour Châteauvillain (75 456 €) et Arc-en-Barrois (68 913 €). Relevons les 25 299 € pour Auberive, les 18 035 € pour Aubepierre-sur-Aube, les 15 410 € pour Giey-sur-Aujon, les 14 072 € pour Richebourg ou encore les 13 013 € pour Cour l’Evêque ou les 13 393 € pour Bugnières.

Il est à noter que les deux communes qui perçoivent le plus, Châteauvillain et Arc-en-Barrois voient fondre légèrement leurs dotations biodiversité entre 2021 et 2022.

Natura 2000 : 63 communes

La Haute-Marne ne compte pas sur son territoire de parc régional. De fait, aucune commune n’est donc éligible à ce titre. En revanche, 63 le sont pour leur classement Natura 2000, de Bourmont (9 984 €) à Prez-sour-Lafauche (2237 €), de Serqueux (4959 €) à Val-de-Meuse (13 554 €) avec des sommes souvent plus conséquentes cette année qu’en 2021.

C. C.

Les trois évolutions

Ce qui a changé entre 2021 et 2022 pour les dotations biodiversité :

-Une hausse du montant total de la dotation de soutien, passant de 10 millions en 2021 à 24,3 millions d’euros en 2022.

-Une nouvelle part au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels régionaux, dotée de 5 millions d’euros.

-Un élargissement du nombre de communes éligibles sur la partie Natura 2000, de 1 230 à 2 200, le montant passant quant à lui de 5,5 millions d’euros à 14,8 millions d’euros.