Sécheresse : nouvelles mesures de soutien aux agriculteurs

Environnement. Face à la sécheresse, les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie ont présenté de nouvelles mesures de soutien qui permettent de renforcer les aides pour les agriculteurs et d’apporter de la visibilité sur les soutiens à venir.

Parmi elles, ils ont notamment annoncé la mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles et le renforcement des avances versées dans le cadre de la politique agricole commune en octobre. Les avances d’indemnité compensatoire de handicap naturel habituellement à hauteur de 75% seront versées à hauteur de 85% et les avances pour les aides découplées habituellement à hauteur de 50% seront versées à hauteur de 70%.

Autre mesure : la mobilisation des dispositifs de droit commun comme les exonérations de taxe sur le foncier non-bâti avec un dégrèvement opéré après détermination d’un taux de perte par zone géographique et par production sous la forme d’une diminution de la taxe due proportionnelle à la perte estimée et de cotisations sociales. Une enveloppe annuelle de 30 millions d’euros a d’ores et déjà été prévue selon une vague de 15 millions d’euros à l’automne puis une seconde de 15 millions d’euros également au printemps.

Une série d’adaptations sera également mise en œuvre et demandée pour faire preuve de résilience face à la situation climatique comme des dérogations pour les cultures dérobées au niveau préfectoral, des ajustements des cahiers des charges pour les appellations d’origine contrôlée (AOP) et un suivi renforcé pour anticiper des potentielles difficultés notamment dans les filières d’élevage avec, par exemple, la disponibilité en fourrage et alimentation animale pour l’hiver.