Conseil municipal : l’heure des comptes

Le conseil municipal d’Orbigny-au-Mont s’est réuni lundi 18 juillet, sous la présidence de Michèle Gerbore, première adjointe, le maire étant empêché.

Budget primitif : la Chambre régionale des comptes a constaté que le budget primitif de l’exercice 2022 de la commune n’a pas été voté en équilibre réel. Elle a fait des propositions pour rétablir l’équilibre, soit rétablir l’équilibre budgétaire dans une décision budgétaire modificative. Elle recommande à la commune de veiller à la production des décomptes et justifications lui permettant de percevoir les subventions d’équipement inscrites au budget primitif 2022, de solliciter sans délai des établissements bancaires en vue de refinancement partiel du prêt relais à rembourser en décembre, de prévoir à l’inscription du budget primitif 2023, les ressources lui permettant de couvrir l’annuité du prêt à long terme.

Le conseil a pris acte du rapport rédigé par la Chambre régionale des comptes. La modification suivante a été décidée : dépenses investissement, construction : – 1 392 €, emprunt : – 120 000 €, refinancement de dette : + 120 000 € ; recettes investissement, FCTVA : – 1 392 €, emprunt : 120 000 €, refinancement de dette : + 120 000 €. Le conseil a approuvé, à l’unanimité, de rembourser partiellement l’emprunt à court terme à hauteur de 100 000 €.

Salle des fêtes : lors de l’utilisation de la salle des fêtes, le conseil a reconduit le prix du matériel ayant subi des dégradations pour son remplacement.

Mobilité : Nathalie Carrey a été désignée ambassadeur de la mobilité pour la commune d’Orbigny-au-Mont.

Affichage : le conseil a décidé d’adopter la proposition de publicité par affichage au panneau d’affichage municipal situé rue du Dessus.