Convention de fourniture d’eau

Une convention de fourniture d’eau par le SIE (Syndicat intercommunal des eaux) de la Rochotte à la commune de Jussey a été votée lors du dernier conseil municipal du 18 juillet. La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau potable entre le vendeur et l’acheteur.

La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Le tarif de vente d’eau en gros est fixé comme suit :

Part collectivité : abonnement et part proportionnelle. Cette part pourra être révisée par délibération du conseil syndical du SIE de la Rochotte : abonnement : 0 €, part proportionnelle : 0,77 € le mètre cube.

Part délégataire : abonnement et part proportionnelle. Tarif d’un abonné domestique de la commune pour l’abonnement, soit 73.54 € et part proportionnelle : 0,7040 € le mètre cube.

Cette part résulte de la formule du contrat d’affermage pour la part fixe, et du coût des frais de production pour Ia part proportionnelle. A ces deux parts s’ajoutent la TVA, la redevance prélèvement de l’Agence de l’eau et éventuellement toutes autres redevances liées à la production de l’eau.