CCSF : Éric Darbot alerte sur le calendrier des projets
Dernier conseil communautaire des Savoir-Faire avant la trêve estivale, jeudi 21 juillet, à Bourbonne-les-Bains… et la température des débats a un peu monté. En cause : la réalisation des projets, au financement moins évident. A l’exemple des deux groupes scolaires.
« Le Département nous propose un nouveau contrat territorial pour les trois années à venir, mais cette fois, l’enveloppe comprend l’assainissement ». Jeudi 21 juillet, dans la salle du clocheton de la cité thermale où se tient le conseil de la communauté de communes des Savoir-Faire (CCSF), le président Éric Darbot vient d’annoncer une baisse notable du soutien du Département, de fait. En effet, pour 2019-2022, le montant de celle-ci était de près de 780 000 € auxquels s’ajoutaient 330 000 € dédiés à l’assainissement. Pour la période qui s’ouvre, le contrat proposé s’élève à près de 715 000 €… assainissement compris. De sorte que l’intercommunalité va devoir faire sans les 400 000 € dont elle a besoin. Le conseil dit oui à la proposition du Département, moins une abstention.
« Pacte financier »
« Je ne discuterai pas le montant de l’enveloppe ». En revanche, Eric Darbot défend l’idée d’ « avoir un cadre car il va falloir clairement prioriser les projets », sachant que pour sa part, les deux groupes scolaires, à Bourbonne-les-Bains et à Haute-Amance, sont en tête du classement. Reste qu’il le répète, « il va falloir aller chercher les financements, qui ne sont plus à la hauteur ». D’autant que les subventions de l’Etat (DETR) constituent aussi « un vrai sujet ». Ainsi, pour la CCSF, la DETR est au total de 1,5 M€ « pour le territoire de la com com et pour les communes ». Or, « faire le filtre », Eric Darbot refuse catégoriquement. Alors il propose « un pacte financier », synonyme d’union. « Si l’on n’est pas tous ensemble, c’est infaisable ». Affaire de « bon sens », insiste-t-il.
Près de 13 M€ pour deux écoles
« Les groupes scolaires en projet, c’est 8,5 M€ à Bourbonne et 4,3 M€ à Haute-Amance. La CCSF s’était engagée à participer à leurs financements à hauteur de 20% et après, à aller chercher les 80% restants ». Or, aujourd’hui, la DETR égale 1,5 M€ « pour le territoire de la com com et pour les communes », la subvention du Département, « on va aller solliciter le Groupement d’intérêt public (GIP) » et la Région (soit 7% pour Bourbonne, 5% pour Haute-Amance) . Alors l’hypothèse de ne pas atteindre le taux de 60% de subventions a été envisagée : « Faut-il donc réaliser nos projets ? En effet, le reste à charge serait alors important ». L’hypothèse inverse a aussi été considérée. Auquel cas, « il reste 40% de subventions qu’on partagerait à 50-50 entre la CCSF et la commune, soit 20% pour chacune des parties. Après, on irait chercher les 20% de subventions pour arriver à 80% ». Le maire de Bourbonne André Noirot tique : « ça va être compliqué… ». Eric Darbot réplique : il a fait ses calculs… et « pour garder des finances saines, la CCSF propose précisément de rester à 20% », faute de laisser des queues de cerises aux communes. Invité à son tour à s’exprimer, le maire de Haute-Amance Jean-Philippe Bianchi acquiesce pour sa part sans réserve à la proposition.
« D’autres projets existent »
« Moi, je cherche en toute transparence le financement. Simplement, je dis qu’on verrouille. La CCSF participera à hauteur de 20%. Ces deux groupes scolaires, on les fera… mais il faut garder en tête que d’autres projets existent ». Et Eric Darbot d’évoquer pour exemples le PLUI, l’aménagement de zones d’activité, la cité de la vannerie, la commande d’études environnementales… « Aujourd’hui, on doit prioriser les projets, de sorte que certains arriveront plus tard… D’autant qu’on aura des emprunts à rembourser ». Avant de marteler que l’objectif reste… de les réaliser. « Ce n’est pas une excuse pour ne pas faire ». Sauf que des élus grincent, comme le 1er adjoint de Haute-Amance François Demont. « On a le sentiment que des gens attendent de ne pas voir naître ces deux groupes scolaires, qui ont quand même été validés deux fois ». Le président Darbot veut le rassurer. Peu importe ce qui se dit ou pas : « de mon côté, je fais mon possible pour avoir des financements ». Même à 57%, ça passera, en résumé. Avant d’abaisser la température qui crispe le débat. « Je suis assez confiant sur la réalisation de ces deux groupes scolaires ». Les élus ont voté le principe du pacte financier à l’unanimité. Ses détails seront étudiés le 10 septembre.
Fabienne Ausserre
f.ausserre@jhm.fr
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