Zone du Breuil de Montigny-le-Roi  : l’engagement du PETR

Environnement. Lors de son dernier conseil syndical, le PETR a pris une délibération où la collectivité s’engage à ne plus développer la zone du Breuil de Montigny-le-Roi dont une grande partie est classée en zone humide.

Depuis le 8 avril, les travaux d’extension de voirie de la zone sont à l’arrêt. Par un arrêté préfectoral, le Grand Langres, le PETR du Pays de Langres et la commune de Val-de-Meuse apprenaient que cette zone était classée en zone humide et que la loi sur l’eau s’imposait. Le courrier de la préfecture était sans appel : «le projet est situé intégralement en zone humide avec un très fort enjeu environnemental. Or, une partie des travaux a été initiée sans dépôt préalable d’un dossier d’autorisation environnementale auprès des services de la DDT. Ces faits constituent une infraction et ont entraîné un arrêté préfectoral le 8 avril 2022 de cessation des travaux dans l’attente du dépôt et de l’instruction d’un dossier d’autorisation environnementale.»

Le dossier en question sera déposé cette semaine auprès des services de l’Etat, après qu’un dossier provisoire a été transmis la semaine dernière. Ce dossier est suivi de très près par la Direction départementale des Territoires (DDT) mais aussi par l’Office français de Biodiversité (OFB) qui est la police de l’eau.

Arrêt de l’urbanisation

La douche froide passée, le PETR a engagé des concertations avec les services de l’Etat, l’OFB ainsi que le Grand Langres et la commune. L’enjeu est l’installation de l’entreprise de transport MJ Est. «Notre objectif principal est d’installer MJ Est. Il fallait prendre un acte fort. Nous l’avons fait en prenant une délibération mardi 12 juillet où l’on s’engage à stopper l’urbanisation de la zone du Breuil», annonce le président du PETR Eric Darbot.

Cela signifie que le PETR va continuer à travailler pour que MJ Est puisse s’installer mais décide de ne plus toucher aux 39 hectares que constituaient, sur le papier, sur la zone du Breuil. La loi sur l’eau s’impose aux élus. «Ça remet beaucoup de choses en question et notamment le développement de la zone, mais également le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal)», fait remarquer Jacky Maugras, président du Grand Langres.

Jacky Maugras et Eric Darbot travaillent pour débloquer le dossier MJ Est. Mais tous deux savent qu’ils devront se soumettre aux décisions de l’Etat et surtout de l’OFB. L’office français de Biodiversité a calculé que l’extension de la voirie pour accéder à la parcelle de MJ Est et l’emprise de la société de transport est de 1,3 hectare. Les collectivités et la DDT l’estime à un peu moins d’un hectare. Et le dénouement se trouve justement dans les 0,30 hectare en plus. «Si l’aménagement fait moins d’un hectare nous sommes sous le coup d’une déclaration. Au-dessus, c’est une autorisation. Cela implique une enquête publique. Et ça reporte les travaux d’au moins un an», fait remarquer Eric Darbot. «Ça risque effectivement de retarder les travaux de MJ Est. Et celle-ci se retrouverait en grande difficulté», ajoute Jacky Maugras.

La délibération prise par le PETR est un acte de bonne volonté. Et surtout, il a pour but que le PETR joue carte sur table dans un dossier qui semblait si simple au départ. La réalité a rattrapé tout le monde.

Ph. L.