Conseil municipal : le dossier de l’assainissement avance

VOSGES – VRECOURT

Le conseil municipal s’est réuni le 24 juin, en mairie. Les élus ont délibéré sur les dossiers suivants.

Travaux d’assainissement collectif – marché de maîtrise d’œuvre : le maire a présenté la procédure de consultation relative à la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’assainissement collectif et la mise en conformité du système d’assainissement collectif.

Il a expliqué le rapport d’analyse des offres établi par l’Agence technique départementale Vosges, assistant à maîtrise d’ouvrage de la commune.

A l’unanimité, le conseil a décidé de passer un marché public de maîtrise d’œuvre pour 59 043,20 € TTC selon une procédure adaptée du Code de la commande publique avec le bureau d’études Verdi d’Epinal, pour la réalisation qui se décompose ainsi : mission principale, travaux d’assainissement collectif (45 271,20 € TTC) ; missions d’assistance pour les études complémentaire, travaux d’assainissement collectif (3 816 € TTC) ; mission principale, travaux d’assainissement collectif, domaine privé (19 638 € TTC) ; missions d’assistance pour les études complémentaires, travaux d’assainissement collectif, domaine privé (318 € TTC). Il a décidé de confier la réalisation des études complémentaires décrites au cahier des charges de maîtrise d’œuvre, pour 35 868 € TTC au bureau d’études Verdi d’Epinal.

Nominations de régisseurs pour la régie de recettes produits divers : il est nécessaire de créer une régie de recettes pour encaisser les règlements (repas de la restauration scolaire ; repas et recettes de manifestations ; locations des locaux communaux ; dons ; location des droits de place ; photocopies, etc.). Mélodie Harmand a été nommée régisseur et Bérangère Renard, régisseur suppléant. Le régisseur principal et suppléant percevront une indemnité de responsabilité annuelle de 110 €.

Publication des actes de la commune : le conseil, a décidé, à l’unanimité, d’opter pour l’affichage papier et par publication sous forme électronique dès que la commune sera équipée en site Internet.

Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement : le conseil, à l’unanimité, a décidé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses.

Modification de la délibération “Opération argent de poche” : le conseil a décidé, à l’unanimité, de modifier la délibération portant sur la mise en place du dispositif comme suit : extension du dispositif “Opération argent de poche” aux jeunes nés en 2004, soit cinq jeunes supplémentaires. Le reste de la délibération demeure inchangé.

Au fil du conseil

Chantiers-missions pour les 15-17 ans : les missions seront encadrées par deux personnes minimum. Le matériel nécessaire sera acheté en fonction des chantiers et du nombre des jeunes inscrits.

Assistantes maternelles : la commune rencontre actuellement un problème face au renouvellement et/ou à l’embauche des contrats d’aides maternelles pour la rentrée 2022-2023. En effet, Pôle emploi ne peut garantir la continuité des contrats PEC (Parcours emploi compétence) car il n’y a pour l’heure, aucune enveloppe dédiée aux contrats aidés.

Carrière de Mme Harmand : le maire a expliqué que la responsabilité et le surcroît de travail engendré à la suite de la création de la nouvelle régie de recette communale étant très mal rémunéré, il procédera à un avancement de grade de Mme Harmand dès le mois de mars lorsqu’elle aura huit ans d’ancienneté.