Conseil municipal : dernière séance avant les vacances

Les élus de Villegusien-le-Lac se sont réunis vendredi 29 juin.

Echange de terrains entre la commune et Antoine Laurent  : l’échange sans soulte à 4 €/m² pour environ 300 m² a été validé et la commune prendra à sa charge le bornage et les frais de notaire.

Transfert de parcelles à la commune de Villegusien-le-Lac  : transfert de l’actif d’Heuilley-Cotton à la commune nouvelle. Ce n’est qu’une partie, le reste sera transféré progressivement. Le transfert a été validé.

Vente de terrain à Tony Grisé et Milène Rohacz : la commune a proposé jusqu’à 26,40 € TTC/m² car il est constructible. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs. La vente de ce terrain de 220 m² a été validée.

Vente d’une parcelle du lotissement Champs-Devant-II : la vente à M. Blanchon et Mme Dechanet au prix de 26,40 €/m² pour 847 m² a été validée.

Vente d’une parcelle à Jean-Claude Nicard de 1 180 m² : la parcelle à Heuilley-Cotton, actuellement en location par bail à ferme, a été vendue au prix de 500 €/ha, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Echange de terrains entre la commune et Yvette Méchet : 83 a 20 ca appartenant à la commune contre 54 a 80 ca à Mme Méchet qui propose une soulte de 710 € en sa faveur pour la différence de surface. La proposition a été rejetée.

Accompagnement et d’assistance en matière d’hygiène, de sécurité au travail et prévention des risques : le devis pour l’élaboration d’un document unique par le Centre de gestion de la Haute-Marne pour un montant de 1 125 € a été validé.

Convention avec le Smipep pour les travaux de raccordement en eau potable et contribution financière de la commune : le maire a proposé aux conseillers de modifier la convention par voie d’avenant et de se prononcer sur la cadence de remboursement au Syndicat. La contribution s’élève à 59 512 € soit 688 € par habitant pour l’extension du réseau de transport d’eau potable, avec un remboursement sur dix ans. Le conseil a validé.

Convention avec Véolia : la convention pour l’entretien du service d’eau potable, d’un montant de 2 935 € HT par semestre a été validée.

Compte administratif 2021 du lotissement Champs-Devant-II : le conseil a accepté le compte administratif du lotissement avec un déficit d’investissement de 115 338,04 € et un déficit de fonctionnement de 76 598,18 €.

Contrat d’heures avec la Régie rurale du plateau : le conseil a refusé de signer le contrat.

Indemnité de fonction d’un conseiller : le conseil a reconnu le bien-fondé de l’attribution d’une indemnité en faveur de Philippe Semelet qui s’occupe de la gestion du bois et de la forêt de Piépape.

Recensement prévu du 18 janvier au 18 février 2023 : Marlène Febvre a été désignée comme coordinatrice.

Ambassadeur de la mobilité : Marie-Andrée Seguin a été désignée.

Publicités des actes réglementaires : le conseil a retenu la publicité par voie d’affichage.

Aménagement foncier de la commune de Baissey : la commune de Villegusien-le-Lac est concernée pour une partie de la section cadastrale sise sur le territoire de Vesvres-sous-Prangey. Le conseil a émis un avis favorable à ce projet d’aménagement foncier rural.

La prochaine réunion du conseil est prévue mercredi 14 septembre à 20 h.