Conseil municipal : dernière séance avant les vacances

Le conseil municipal de Charmes s’est réuni vendredi 24 juin, à 20 h 30.

Modalités de publicité des actes : le maire a rappellé au conseil municipal que les actes pris par les communes entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés. A compter du 1^er juillet, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sur le site internet. Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes et de faciliter l’accès à l’information de tous et d’autre part de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire a proposé le mode suivant : publicité par publication papier.

Désignation d’un ambassadeur de la mobilité pour le PETR : le conseil municipal a désigné M. Roche comme ambassadeur de la mobilité.

Durée d’amortissement des travaux d’éclairage et des luminaires : le conseil a décidé de fixer la durée d’amortissement à quinze ans pour des biens immobiliers ou des installations dont le montant HT est inférieur à 15 000 €.

Subvention : le conseil a octroyé une subvention de 100 € à l’association Les Vagabonds 52.

Sécurité routière : suite à la présentation des résultats de l’expérimentation de l’écluse provisoire ainsi que diverses propositions concernant la sécurisation, la décision d’installer définitivement l’écluse a été actée. Le marquage peinture axiale et latérale de la rue des Sorbiers a été validé par les services du département ainsi que l’implantation d’un passage piéton au niveau de la sortie du lotissement. Pour le carrefour RD 121 et RD 262, au centre du village : le réaménagement des stops a été refusé suite à un problème de visibilité. L’installation d’un radar pédagogique a été proposée au niveau de la rue Saint-Didier. Les passages piétons seront repeints. Pour l’entrée village par la D 262 : l’installation d’un radar pédagogique a été proposée au niveau de la rue des Cerisiers, le maire est en attente du rapport définitif qui a validé ces installations afin de demander des devis et finaliser les demandes de subventions correspondantes. Une rencontre avec les services de gendarmerie a également eu lieu, les contrôles de vitesse seront renforcés dans le village.

Fête nationale : l’installation d’un chapiteau a été abandonnée compte tenu des devis. Sur proposition de la présidente de La Charmeuse et à titre exceptionnel, les festivités se dérouleront au hangar, rue des Cerisiers.

Projet photovoltaïque : la société à l’initiative du projet a proposé d’intervenir lors d’un prochain conseil pour le présenter.